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BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 226

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1304 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)

3.2.7 Principales règles comptables et méthodes d’évaluation 3.2.7.1 Cadre réglementaire Les états de synthèse sont élaborés et présentés conformément au plan comptable de Bank Al-Maghrib validé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) en mai 2007.

La Banque applique les prescriptions comptables indiquées dans la norme générale comptable pour tout ce qui est commun aux entreprises en matière d’évaluation des stocks, de ses immobilisations FRUSRUHOOHVHWDXWUHVLPPRELOLVDWLRQVDLQVLTXHGHVGLVSRVLWLRQVVS«FLȴTXHVSRXUOȇ«YDOXDWLRQGH VHVRS«UDWLRQVȴQDQFLªUHV /HV «WDWV GH V\QWKªVH WHOV TX «QXP«U«V GDQV O DUWLFOH  GH OD ORL Qr SRUWDQW 6WDWXW GH OD Banque, comprennent le bilan, le compte de produits et charges (CPC) et l'état des informations complémentaires (ETIC).

Parallèlement, la Banque dresse annuellement une situation de l’hors bilan, et à partir de l’exercice HOOHDLQW«JU«DXQLYHDXGHVHV«WDWVȴQDQFLHUVOHWDEOHDXGHVȵX[GHWU«VRUHULHHWOHWDEOHDX de variation des capitaux propres.

3.2.7.2 Méthodes d’évaluation Avoirs et engagements en or et en devises Les avoirs et les engagements en or et en devises sont convertis en dirhams sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Les gains et les pertes résultant de cette opération sont inscrits au compte de réévaluation des U«VHUYHVGHFKDQJHȴJXUDQWDXSDVVLIGXELODQGHOD%DQTXHHWFHFRQIRUP«PHQWDX[GLVSRVLWLRQV de la convention régissant ce compte, conclue le 29 décembre 2006 entre Bank Al-Maghrib et l'Etat.

Conformément à cette convention, le solde du « compte d’évaluation des réserves de change » devra être maintenu créditeur avec un seuil minimum égal à 2,5% des avoirs extérieurs nets de la %DQTXH$XFDVR»XQHSHUWHGHFKDQJHSRUWHFHVROGH¢XQQLYHDXLQI«ULHXU¢FHVHXLOOHPRQWDQW GHOȇLQVXɝVDQFHHVWSU«OHY«VXUOHFRPSWHGHU«VXOWDWGHOD%DQTXHDXWLWUHGHOȇH[HUFLFHFRQFHUQ« GDQVODOLPLWHGHGXE«Q«ȴFHQHWGXGLWH[HUFLFHHWORJ«GDQVXQFRPSWHGHmU«VHUYHVSRXU SHUWH GH FKDQJH } 6L ODGLWH LQVXɝVDQFH HVW VXS«ULHXUH ¢  GX E«Q«ȴFH QHW GH OD %DQTXH OH UHQȵRXHPHQW GX FRPSWH GH M U«VHUYHV SRXU SHUWH GH FKDQJH } SHXW VȆH΍HFWXHU VXU SOXVLHXUV exercices.

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