Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1305
/HVROGHGXFRPSWHGHmU«VHUYHVSRXUSHUWHGHFKDQJH}HVWUHVWLWX«DX7U«VRUDXFDVR»OHVROGH du « compte d’évaluation des réserves de change » dépasse le seuil minimum requis.
&HP«FDQLVPHGHU««YDOXDWLRQQȇHQJHQGUHSDVGȇLPSDFWȴVFDO Sont considérées comme opérations de change, les achats et ventes de devises au comptant et à terme et ce, aussi bien pour le compte propre de Bank Al-Maghrib que dans le cadre de l’intermédiation avec les banques. Ces opérations sont comptabilisées dans les comptes du hors bilan correspondants à leur date d'engagement. Elles sont ensuite enregistrées dans les comptes du bilan à la date de valeur ou de livraison.
Les titres Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés, en fonction de l'intention présidant à leur détention, en portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement.
Le SRUWHIHXLOOHGHWUDQVDFWLRQ est composé de titres acquis avec l'intention, dès l’origine, de les revendre à brève échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, frais d'acquisition inclus et, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins-values découlant de l'évaluation quotidienne de ces titres au prix de marché sont comptabilisées dans les comptes de résultat correspondants.
Le SRUWHIHXLOOH G LQYHVWLVVHPHQW est constitué de titres acquis avec l'intention de détention jusqu'à l'échéance. Ils sont comptabilisés selon les règles ci-après :
ȏils sont inscrits à leur prix d'acquisition, frais exclus et le cas échéant, coupons courus exclus ;
ȏles plus-values latentes sur ces titres ne sont pas constatées ;
ȏles moins-values latentes sur ces titres ne sont constatées que quand la Banque estime que le titre qui accuse une moins-value latente, sera probablement revendu durant l’exercice suivant DLQVLTXHGDQVOHFDVR»LOH[LVWHXQULVTXHSUREDEOHGHG«IDLOODQFHGHOȇ«PHWWHXU ȏOHVGL«UHQFHVHQWUHOHSUL[G DFTXLVLWLRQHWODYDOHXUGHUHPERXUVHPHQWGHVWLWUHV G«FRWHRX prime) sont amorties d'une manière actuarielle sur la durée résiduelle des titres.
En date du 1er janvier 2020, la Banque a basculé de la méthode linéaire vers la méthode actuarielle SRXU OȆ«WDOHPHQW GHV G«FRWHVVXUFRWHV VXU WLWUHV GȆLQYHVWLVVHPHQW HW FH DȴQ GH VȆDOLJQHU VXU les meilleures pratiques internationales. Cette méthode est également admise par le plan comptable de Bank Al-Maghrib tel que validé par le CNC au même titre que la méthode linéaire.
Au 31/12/2021, aucune provision n’a été constatée pour ce portefeuille.
ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE