1306 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)
/HSRUWHIHXLOOHGHSODFHPHQW est composé des titres autres que ceux classés dans les portefeuilles de transaction ou d’investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes :
ȏles entrées en portefeuille sont inscrites au bilan au prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et le cas échéant coupons courus exclus ;
ȏOHV GL«UHQFHV HQWUH OH SUL[ G DFTXLVLWLRQ HW OH SUL[ GH UHPERXUVHPHQW GHV WLWUHV G«FRWH RX prime) ne sont pas amorties sur la durée de détention des titres ;
ȏOHV PRLQVYDOXHV ODWHQWHV U«VXOWDQW GH OD GL«UHQFH HQWUH OD YDOHXU FRPSWDEOH HW OD YDOHXU GH marché de ces titres font l'objet de provisions pour dépréciation sur une base quotidienne.
Cependant, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Pour ce qui est des titres à intérêts précomptés, ils sont comptabilisés à leur prix de remboursement.
Les intérêts précomptés sont étalés sur la durée de vie des titres et comptabilisés quotidiennement dans les comptes de produits ou de charges.
Les autres avoirs en devises La Banque dispose de portefeuilles de titres libellés en dollar américains dont la gestion est déléguée à la Banque Mondiale sur la base de contrats de délégation.
Ils sont initialement comptabilisés à leur prix d’acquisition ; les plus ou moins-values sont comptabilisées aux comptes de produits et charges appropriés et ce, sur la base des valeurs liquidatives communiquées par le mandataire de gestion.
Les immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Ils ȴJXUHQW¢O DFWLIGXELODQSRXUXQHYDOHXUQHWWHFRQVWLWX«HGHOHXUFR½WG DFTXLVLWLRQGLPLQX«GHV amortissements cumulés.
Les immobilisations, frais accessoires inclus, sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilisation probable du bien en appliquant les taux d’amortissement en vigueur.
Les durées d'amortissement retenues, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivantes :