Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1307
Tableau 3.2.7 : Délais d’amortissement des immobilisations Immeubles 20 ans Agencements, aménagements et installations 5 ans Matériel de Dar As-Sikkah 10 ans Matériel de bureau, matériel et logiciels informatiques, véhicules et autres matériels 5 ans Mobilier de bureau 10 ans Les immobilisations financières /HV WLWUHV GH SDUWLFLSDWLRQ GDQV OHV LQVWLWXWLRQV ȴQDQFLªUHV PDURFDLQHV HW «WUDQJªUHV ȴJXUHQW ¢ l'actif du bilan pour leur valeur comptable nette correspondant à leur coût d'acquisition, diminuée des éventuelles provisions constituées à la date d’arrêté. En ce qui concerne les participations étrangères, leur valeur est convertie en dirhams au cours historique de la devise.
Pour le cas de titres non entièrement libérés, ils sont portés à l’actif pour leur valeur totale y compris le reliquat restant à libérer. La quote-part non encore libérée est constatée en contrepartie d’un compte de dette du passif du bilan.
Les éventuelles provisions pour dépréciation de ces titres non cotés sont évaluées à la clôture de l'exercice selon la méthode de l'actif net comptable sur la base des derniers états de synthèse communiqués.
Les stocks Les stocks sont constitués des :
ȏmatières et fournitures consommables ;
ȏmatières premières pour la fabrication des billets, des monnaies et des documents et cartes LGHQWLWDLUHVV«FXULV«V SDSLHUHQFUHVȵDQVSXFHVFDUWHVHWF ȎSURGXLWVȴQLVHWHQFRXUV GRFXPHQWVV«FXULV«VELOOHWV¢OȆH[SRUWHWDXWUHV ȏpièces commémoratives.
Les matières et fournitures consommables sont inscrites au bilan à leur prix d'achat diminué, le cas échéant, de la provision constituée au titre de leur dépréciation à la date d’arrêté.
Les matières premières sont inscrites au bilan à leur coût constitué du prix d’acquisition majoré des frais d'approche et diminué, le cas échéant, de la provision constituée au titre de leur dépréciation.
/HVSURGXLWVȴQLVHWOHVHQFRXUVGHSURGXLWVGHVWLQ«V¢ODYHQWHVRQWLQVFULWVDXELODQ¢OHXUFR½WGH production minoré, le cas échéant, de la provision constituée au titre de leur dépréciation.
ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE