1422 BULLETIN OFFICIEL Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022)
ANNEXE 1 Modèles des registres devant être tenus par l’Agence 1.1. Modèle du registre des autorisations délivrées par l’Agence N° de l’autorisation Date de la demande N° de la demande Date de délivrance de l’autorisation Activité (s) autorisée (s) Observations 1.2. Modèle du registre concernant les différentes activités et opérations relatives au cannabis Date de l’activité/ opération Nature de l’activité/ opération (*) Lieu Titulaire de l’autorisation/ N° de l’autorisation Agents ayant contrôlé ou supervisé l’activité/ l’opération Détails relatifs à l’opération Observations (*) opération de contrôle in-site, livraison de récoltes, destruction de cannabis ou de ses produits, etc.
relatifs à O