Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1443
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n°1297-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les taux de tétrahydrocannabinol prévus aux articles 6 et 17 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, promulguée par le dahir n° 1-21-59 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment ses articles 6 et 17 ;
Vu le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°13-21 relative aux usages licites du cannabis,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le taux de tétrahydrocannabinol (THC), prévu à l’article 6 de la loi n°13-21 susvisée, est fixé à un pour cent (1%).
ART. 2. – Le taux de tétrahydrocannabinol (THC), prévu à l’article 17 de la loi n° 13-21 précitée, est fixé à un pour cent (1%).
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaoual 1443 (12 mai 2022).
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KhalID aIt taleb.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7096 du 2 kaada 1443 (2 juin 2022).