1456 BULLETIN OFFICIEL Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1913-22 du 14 hija 1443 (14 juillet 2022) portant agrément de la société «MTBA AZGHOUR» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «MTBA AZGHOUR» dont le siège social sis domaine Metboua, Bouallaga, Oued Essafa, Chtouka Aït Baha, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société «MTBA AZGHOUR» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 hija 1443 (14 juillet 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1914-22 du 14 hija 1443 (14 juillet 2022) portant agrément de la société «YUKSEL SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «YUKSEL SEEDS MAROC» dont le siège social sis rue Abdelaziz El Massi, N°10 appartement 2, lot Al Wiam, quartier extension Marins Pêcheurs, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société «YUKSEL SEEDS MAROC» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 hija 1443 (14 juillet 2022).
MOHAMMED SADIKI.