Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1755
RAPPORT ANNUEL - 2021 -141- 1. Renforcement du cadre antitrust pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et limitation des effets négatifs des concentrations économiques ;
2. Promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles pour renforcer la dynamique concurrentielle dans les secteurs clés de l’économie ;
3. Développement d’un écosystème institutionnel pour soutenir la mise en œuvre efficace de la politique de concurrence.
Dans le cadre de la troisième composante, un cycle de formations a été organisé conjointement par le Conseil, le Groupe de la Banque mondiale, la CGEM et un cabinet d’avocats d’affaires international durant les mois de mai et juin 2021, au profit des membres de la CGEM.
Ce cycle s’articule autour de cinq sessions portant sur (i) les pouvoirs du Conseil de la concurrence, (ii) les accords horizontaux, (iii) l’abus de position dominante et (iv) le contrôle des concentrations.
À la suite de cet évènement, une séance de travail s’est tenue à la CGEM, en juillet 2021, au cours de laquelle les présidents des deux organisations ont principalement débattu autour des enjeux du cadre juridique et légal concernant la concurrence, la liberté des prix et la protection du consommateur.
Ce fut aussi l’occasion de poser les jalons d’un partenariat futur entre le Conseil et la CGEM leur permettant d’œuvrer en faveur d’un développement économique sain et durable, créateur de croissance et d’emplois pérennes.
Par ailleurs, les équipes du Conseil et les experts du Groupe de la Banque mondiale ont poursuivi leurs actions relatives au renforcement du cadre antitrust par le biais de la révision et du perfectionnement des procédures internes.
3. Renforcement des capacités institutionnelles Le renforcement des capacités institutionnelles, notamment les formations, constitue un des objectifs majeurs de la coopération internationale.
C’est ainsi que des rapporteurs du Conseil ont suivi deux cycles de formation. Le premier a été organisé en septembre 2021 par le Réseau International de la Concurrence pour des rapporteurs de niveau junior et s’est focalisé sur des thématiques de base telles que la mise en évidence de la preuve dans le processus d’investigation. Le second cycle de formation a été organisé conjointement par l’Autorité de la concurrence d’Egypte et la CNUCED au profit des rapporteurs des autorités de la concurrence de la région MENA et s’est focalisé sur le traitement des projets de concentration économique.
4. Atelier international sur le baromètre national de la concurrence En raison des restrictions sanitaires, le Conseil a organisé par visio-conférence, en mars 2021, un atelier international sur le projet de conception d’un baromètre national de la concurrence.