1754 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -140- les corrélations entre le développement durable et le droit de la concurrence. Le projet représente la première initiative d’un membre du réseau ICN pour étudier les aspects et l’approche des différentes autorités de la concurrence par rapport à la thématique, en particulier en ce qui concerne les accords restrictifs. Dans le cadre de cette enquête, 52 autorités de la concurrence, dont le Conseil de la concurrence du Royaume, y ont contribué de manière active.
L’une des conclusions les plus importantes est que, bien qu’il n’existe pour l’instant que peu d’expériences (essentiellement européennes), les pratiques de marché qui donnent lieu à des questions de droit de la concurrence liées à la durabilité vont probablement se généraliser à l’avenir, ce qui constituera un défi mondial pour les autorités nationales de la concurrence.
Le projet a notamment exploré le contexte juridique du sujet, la variété des recherches menées par les autorités de la concurrence dans le monde et la manière dont ces dernières se préparent pour relever les défis liés à la durabilité.
Le Conseil de la concurrence a également été sollicité par l’autorité hongroise de la concurrence pour apporter son soutien et savoir-faire au comité organisateur en tant qu’ancien hôte de cette prestigieuse rencontre en avril 2014.
De même, le Conseil a suivi les travaux du Forum Global de la Concurrence organisé chaque année par l’OCDE à Paris au cours du mois de décembre. La rencontre de 2021 s’est focalisée sur trois thématiques importantes en ces temps de crise économique mondiale.
Tout d’abord, la rencontre a mis l’accent sur la nécessite de prendre en compte l’interaction entre la politique commerciale et la politique de la concurrence, souvent négligée par les décideurs politiques.
La situation pourrait changer dans les années à venir étant donné que les décideurs politiques chercheront à promouvoir le développement par la concurrence dans un monde caractérisé par différents systèmes économiques et commerciaux, ainsi que par une reconnaissance croissante d’un terrain de jeu internationalement équitable.
Par ailleurs, les experts ont débattu, durant cette rencontre, d’un aspect primordial dans le travail d’instruction au sein des autorités de la concurrence, à savoir l’analyse économique ainsi que les éléments probants dans les cas d’abus de position dominante.
Enfin, le dernier axe de la rencontre a été consacré à la promotion de la neutralité concurrentielle par les autorités de la concurrence, aspect qui intéresse particulièrement le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et pour lequel il a contribué à maintes occasions.
2. Actions organisées dans le cadre du partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale Par suite de l’accord signé avec la Société Financière Internationale (Groupe de la Banque mondiale) en janvier 2020 pour une durée de trois ans, le Conseil bénéficie des concours sur 3 volets :