Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1805Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/22 49
2.4. La société Rokia Transport à Jerrada La société Rokia transport est une société à responsabilité limitée, présente dans le transport urbain et interurbain. Elle gère une seule exploitation de la ville de Jerrada, en desservant une population de près de 47.373 habitants au niveau de près de deux collectivités territoriales.
3.4. La société Bani bus à Tata La société Bani bus est une société à responsabilité limitée, présente dans le transport urbain et interurbain. Elle gère une seule concession de la ville de Tata.
4.4. La société Trans Interurbain Laayoune La société Trans Interurbain Laayoune est un Groupement d’Intérêt Economique présent dans le transport par autobus. Elle gère une seule exploitation de la ville de Laayoune avec une flotte de 25 bus homologués Euro VI (la flotte contractuelle est de 45 bus) et dessert une population de près de 217.732 habitants.
5.5. La société Transport Urbain du sud de Tan Tan La société Transport urbain du sud de Tan Tan est présente dans le transport par autobus.
Elle gère une seule exploitation de la ville de Tan Tan et dessert une population de près de 86.134 habitants.
II. L’analyse des conditions d’une concurrence effective dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus Le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus fonctionne par appels à la concurrence, dans lequel l’autorité délégante fixe la structure des tarifs, le programme prévisionnel d’investissement et la durée du contrat. Aussi, et en vue d’apprécier les conditions d’une concurrence effective dans ce marché, il convient en principe d’apprécier l’intensité de la concurrence, au regard des parts de marché exprimées en valeur et en volume pour mesurer le niveau de concentration, et en fonction d’indicateurs tels que le taux de participation et le taux de réussite aux consultations organisées pour en mesurer l’intensité.
1. Analyse de la situation des parts de marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus L’analyse du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus fait ressortir que ledit marché est fortement concentré, comme le montre le tableau suivant relatif aux parts de marché en termes de chiffre d’affaires réalisés par chaque opérateur pour les années [2018 – 2020] :