Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1653
RAPPORT ANNUEL - 2021 -23- Le Conseil a contribué d’abord au projet spécial réalisé par l’institution hôte portant sur la thématique :
« Développement durable et politique de la concurrence ». Le but est de démontrer les corrélations entre le développement durable et le droit de la concurrence. Le projet représente la première initiative d’un membre du Réseau International de la Concurrence pour étudier les aspects et l’approche des différentes autorités de la concurrence par rapport à la thématique, en particulier en ce qui concerne les accords restrictifs. Dans le cadre de cette enquête, 52 autorités de la concurrence, dont le Conseil de la concurrence du Royaume, y ont contribué de manière active.
L’une des conclusions les plus importantes est que, bien qu’il n’existe pour l’instant que peu d’expériences (essentiellement européennes), les pratiques de marché qui donnent lieu à des questions de droit de la concurrence liées à la durabilité vont probablement se généraliser à l’avenir, ce qui constituera un défi mondial pour les autorités nationales de la concurrence.
De même, le Conseil a suivi les travaux du Forum Global de la Concurrence organisé chaque année par l’Organisation de coopération et de développement économiques à Paris au cours du mois de décembre. La rencontre de 2021 s’est focalisée sur trois thématiques importantes en ces temps de crise économique mondiale.
Un des axes de la rencontre a été consacré à la promotion de la neutralité concurrentielle par les autorités de la concurrence, aspect qui intéresse particulièrement le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et pour lequel il a contribué à maintes occasions.
Suite à l’accord signé avec la Société Financière Internationale (Groupe de la Banque mondiale) en janvier 2020 pour une durée de trois ans, le Conseil bénéficie de ses concours sur 3 volets :
• Renforcement du cadre antitrust pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et limitation des effets négatifs des concentrations économiques ;
• Promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles pour renforcer la dynamique concurrentielle dans les secteurs clés de l’économie ;
• Développement d’un écosystème institutionnel pour soutenir la mise en œuvre efficace de la politique de concurrence.
Dans le cadre de la troisième composante, un cycle de formation a été organisé conjointement par le Conseil, le Groupe de la Banque mondiale, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et un cabinet d’avocats d’affaires international durant les mois de mai et juin 2021, au profit des membres de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.
Ce cycle s’articule autour de cinq sessions portant sur les thématiques suivantes : (i) les pouvoirs du Conseil de la concurrence, (ii) les accords horizontaux, (iii) l’abus de position dominante et (iv) le contrôle des concentrations.
RAPPORT ANNUEL - 2021