1908 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
67 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) le coût d’achat est lié majoritairement au prix d’achat de la molécule à l’international, c’est à dire le gasoil et l’essence (cotations Platts FOB) avec une proportion de plus de 95%. Les 5% restant se répartissent comme suit : les frais d’approche avec près de 2,3%, les frais du fret qui pèsent pour près de 2% et les droits et taxes portuaires avec moins de 0,7%.
En ce qui concerne l’année 2022, aucun changement significatif n’a été constaté au niveau de la structure des coûts d’achat, mise à part la hausse observée au niveau des frais d’approche (0,15 DH/l contre 0,1 DH/l sur la première période) et la baisse des frais du fret (0,07 DH/l au lieu de 0,09 DH/l).
- La fiscalité Pour la période 2018-2021, la TIC a représenté environ 26% du prix du gasoil et 36% de celui de l’essence.
Durant l’année 2022, marquée par d’importantes hausses des cotations des produits raffinés à l’international, le poids de la TIC a décru pour atteindre 22% du prix du gasoil et 29,6% du prix de l’essence en raison de la hausse considérable des coûts d’achat (la TIC étant une valeur fixe).
La TVA, quant à elle, représente 10% du prix de vente final, contre 20% en France et 21% en Espagne (IVA : Impuesto al valor anadido).
En valeur et inversement à la TIC, la TVA a vu son montant croitre passant de 0,82 à 1,01 DH/l pour le gasoil et de 0,94 à 1,16 DH/l pour l’essence entre les deux périodes précitées, à savoir 2018-2021 et 2022.
Compte tenu du fait qu’une partie de la TVA est prélevée sur le coût d’achat du produit raffiné, il en résulte alors, que toute augmentation des cotations engendre automatiquement des recettes importantes pour le Trésor Public.
Notons à cet égard que lorsque les prix du gasoil ou de l'essence augmentent, la part de la fiscalité globale dans le prix final baisse. Cela s'explique par le fait que la TIC (qui est la principale taxe) est fixe et pèse proportionnellement plus lorsque les cotations à l’international sont basses.
Ainsi, s’il est vrai que la fiscalité a augmenté en valeur, sa contribution dans la structure des prix à la pompe, en pourcentage, a baissé en 2022 par rapport à la période 2018-2021 :
• pour le gasoil, elle constituait 35% du prix total en [2018-2021] et 30% en 2022 ;
• pour l’essence, elle représentait 45% en [2018-2021] et 37 % en 2022.
Le tableau n°18 illustre l’évolution des recettes encaissées par l’Etat, de la TVA et de la TIC sur l’importation du gasoil et de l’essence, en comparaison à l’évolution des volumes importés de ces deux produits.