Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1909
68 Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 Tableau 18 : Evolution des importations (en kt) et des recettes de l’Etat de la TVA et de la TIC sur le gasoil et l’essence (en MDH) 2018 2019 Variation 2019/2018 2020 Variation 2020/2019 2021 Variation 2021/2020 Janvier-mai 2022 Volume importé (en Kt) 6 577 6 728 +2,3% 5 916 -12% 6 905 +16,7% 2 346 TVA(MDH) 5 444 5 519 +1,4% 3 738 -32,2% 5 189 +38,9% 3 029 TIC(MDH) 17 908 18 881 +5,4% 16 259 -13,9% 18 546 +14% 7 286 Total 23 352 24 400 +4,5% 19 997 -18% 23 735 +18,7% 10 315 Source : fait à partir des données communiquées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Les meilleures recettes de l’Etat en la matière durant la période 2018-2021 ont été enregistrées en 2019 avec environ 24,5 MMDH et représentent une progression de 4,5% par rapport à 2018. En 2020, la valeur de la fiscalité a chuté de 18% comparativement à 2019 et ce, en raison de la baisse des volumes importés (effet sur la TIC) et des cotations des produits raffinés (effet sur la TVA).
En 2021, les recettes ont rebondi de près de 19% et ont dépassé le niveau enregistré en 2018, année de référence d’avant la crise sanitaire.
S’agissant des cinq premiers mois de l’année 2022, la fiscalité a rapporté à l’Etat plus de 10,3 MMDH dont 7,3 MMDH de TIC et 3 MMDH de TVA.
Dans ce cadre, il y a lieu de noter que les recettes fiscales en 2022 représentent près de 44% de celles enregistrées en 2021 alors que les volumes importés n'ont constitué que 34% des importations de 2021.
Ce constat est dû à l’accroissement de la TVA qui constitue plus de 58% de la valeur de celle de 2021. A l’inverse, les recettes de la TIC, en 2022, forment à peine 39% des recettes encaissées en 2021.
L’accroissement des cours à l’international conduit ainsi, à court terme, à un effet direct sur les recettes de l’Etat. En effet, la TVA étant proportionnelle au coût d’achat augmenté de la TIC, accroît automatiquement les recettes de l’Etat. A cela s’ajoute un impact indirect qui concerne les recettes additionnelles sur des produits autres que le gasoil et l’essence, qui verront leurs prix de vente augmenter en raison de la hausse des coûts de production.
Par ailleurs, il importe de signaler que la différence de traitement fiscal entre le gasoil et l’essence en matière de TIC (la TVA aussi indirectement) est plus avantageuse pour le gasoil, ce qui a eu pour conséquence une forte augmentation du parc de véhicules fonctionnant au diesel au détriment de ceux fonctionnant à l’essence.