BO Maroc

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 288

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1924 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)

83 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) niveau international (cotations Platts du marché de Rotterdam), augmenté notamment des frais de transport, d’assurance, des taxes portuaires, de la TIC et de la TVA.

Le marché fonctionnait en fait, comme si le Maroc importait la totalité de ces produits raffinés (gasoil et essence notamment) de l’étranger et que le raffineur national n’existait pas.

Ainsi et en réalité, seules les subventions supportées par le budget général de l’Etat permettaient de maintenir les prix de vente du gasoil et de l’essence, tels que fixés par l’Etat, à des niveaux jugés acceptables.

En ce qui concerne les importations de ces deux produits (gasoil et essence), il y a lieu de noter qu’en termes de volume, elles ont enregistré une augmentation constante avec un taux de croissance annuel moyen de 1,25% entre 2018 et 202120, du fait des restrictions de déplacement imposées au vu du contexte de la crise sanitaire de la covid-19.

Du point de vue de la répartition géographique de l’origine de ces importations, le gasoil provient à environ de 56% de l’Europe, principalement de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal, le reste est réparti entre l’Asie (28%) et l’Amérique (15%) alors que l’essence est importée à 100% d’Europe.

c. Une forte concentration au niveau des marchés de l’importation et du stockage dont le niveau se situe généralement en-dessous du seuil prévu par la réglementation La capacité de stockage installée au niveau national est de l’ordre de 1,2 million de tonnes en 2021, supérieure de 15% à celle de 2018. Toutefois, cette capacité de stockage n’est que partiellement utilisée (environ 50%). Cette sous-utilisation s’explique selon les opérateurs, d’une part, par les frais élevés de stockage de ces produits et, d’autre part, par les risques relatifs à la forte volatilité des cours à l’international de ces matières.

Le niveau des stocks de ces produits constitue une préoccupation qui s’ajoute à la flambée des prix de vente du gasoil et de l’essence. En effet, les fortes incertitudes actuelles sur les marchés internationaux, liées à la baisse de l’offre et à la hausse de la demande, représentent un risque majeur pour la sécurité d’approvisionnement du Maroc en ces produits sachant que plusieurs pays ont connu récemment des pénuries de carburant au niveau des stations-service.

Toutefois, en l’état actuel des choses, la mise en place de stocks de sécurité de gasoil et d'essence accuse un retard et rencontre des difficultés dans la définition des modalités de prise en charge des frais de stockage entre les opérateurs et les pouvoirs publics.

D’ailleurs, sur toute la période observée, il a été constaté une insuffisance chronique en comparaison à ce qui est prévu par la réglementation qui est de 60 jours de ventes en produits et en capacité.

En effet et pour le gasoil, les stocks disponibles à fin 2021 ne permettaient de couvrir en moyenne que près de 29 jours de consommation. Pour l’essence ces stocks ne couvraient que 32 jours de consommation.

20 À l’exception de l’année 2020 où ces importations ont baissé

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