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BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 291

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Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1927

86 Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 A l’inverse, en 2021, les cours du baril de pétrole brut ont progressé de 67%, les cotations FOB du gasoil ont augmenté de 41% alors que les prix de vente sur le marché national n’ont progressé que de 11%, ce qui veut dire que les opérateurs n’ont répercuté, que partiellement, les hausses des cotations du gasoil à l’international sur les prix de vente sur le marché national.

En ce qui concerne les quatre premiers mois de 2022, les cotations FOB des produits raffinés (surtout le gasoil) ont enregistré une progression nettement supérieure à celle des cours du baril de pétrole brut.

Les cotations FOB des produits raffinés ont augmenté plus significativement que les prix de vente sur le marché national durant les trois premiers mois avec un effet de rattrapage au mois d’avril. En effet, les cotations Platts du gasoil ont augmenté de près de 18% entre janvier et février, contre 8% pour le prix de vente, puis d’environ 28% entre février et mars (9% pour le prix de vente) et ont enregistré un accroissement de 15,5% contre 23,5% pour le prix de vente à la pompe entre avril et mars 2022.

h. Une répercussion immédiate des hausses des cotations à l’international et décalée dans le temps en cas de baisses En général, les prix de vente des sociétés de distribution sont fixés par les opérateurs une fois tous les quinze jours. Toutefois, pendant certaines périodes, les opérateurs ont appliqué deux ou plusieurs changements de prix de vente à la hausse par quinzaine.

Tel a été le cas durant les mois de mars, d'avril et de juillet 2022.

Le décalage constaté entre les variations des cotations Platts des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national peut être expliqué par le fait que les opérateurs répercutent immédiatement les hausses des cotations. Ceci dit, en cas de baisses, ils cherchent, d’abord, à écouler le stock des produits achetés auparavant à un prix plus élevé et sont même tentés de consolider leurs marges, voire de les augmenter.

i. Une structure de prix de vente composée principalement des prix d’achat du gasoil et de l’essence à l’international et des taxes prélevées par l’Etat La décomposition du prix de vente du gasoil et de l’essence a permis de conclure qu’entre 2018 et 2021, le prix de vente est composé dans le cas du gasoil à hauteur de 51% en moyenne des coûts d’achat des produits raffinés importés et de 43% en moyenne pour l’essence. Les taxes (TVA et TIC) sont de l’ordre de 35 % en moyenne du prix de vente d’un litre de gasoil et de 45 % pour l’essence.

Dans le détail, le coût d’achat du gasoil et de l’essence est réparti entre le prix d’achat calculé d’après les prix de référence (Platts FOB), qui représentent plus de 95% de sa composition, les 5% restants se partagent entre les frais d’approche (2,3%), les frais du fret (2 %) et les droits et taxes portuaires (0,7%).

Le coût d’achat du gasoil et de l’essence devient plus prépondérant quand les cotations à l’international augmentent, comme c’est le cas en 2022 où il a frôlé 65% du prix de vente à la pompe. Ainsi, toute fluctuation, à la hausse comme à la baisse, des cotations à l’international des produits raffinés affecte mécaniquement le prix de revient chez l’opérateur et, par conséquent, le prix de vente final.

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