1928 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
87 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) S’agissant des taxes prélevées par l’Etat sur ces deux produits, il y a lieu de préciser que le gasoil et l’essence sont assujettis à deux catégories de taxes :
• la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), qui est fixe, s’élève à 242,2 DH/hl pour le gasoil et à 376,4 DH/hl pour l’essence. Cette taxe ne dépend pas des variations des cotations à l’international et donc, à consommation stable, les recettes générées par cette taxe restent inchangées quel que soit le niveau des cotations des produits raffinés à l’international, • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui est une variable « ad Valorem » avec un taux de 10%, est calculée sur la base du coût d’achat à l’importation du gasoil et de l’essence augmentée du montant de la TIC.
Dans le détail, la TIC, qui est calculée en fonction des volumes achetés, pèse environ 26% dans le prix de vente du gasoil et 36% dans celui de l’essence pour la période 2018-2021, tandis qu’au cours des premiers mois de l’année 2022, elle ne compte que 22% dans le prix de gasoil et 30% dans celui de l’essence.
En ce qui concerne la TVA, elle a augmenté en passant de 0,82 à 1,01 DH/l pour le gasoil et de 0,94 à 1,16 DH/l pour l’essence entre les deux périodes : 2018-2021 et les quatre premiers mois de 2022.
Compte tenu du fait qu’une bonne partie de la TVA est prélevée sur le coût d’achat du produit raffiné, toute augmentation du coût, comme c’est le cas actuellement, accroit automatiquement le montant de la TVA et engendre de facto plus de recettes pour l’Etat.
j. Une composante fiscale du prix du gasoil et de l’essence qui diminue proportionnellement à la hausse de leurs prix à l’international Les résultats de l’analyse montrent qu’en comparaison avec les données de la période (2018-2021), le poids des taxes (TVA et TIC) en 2022 a baissé à 31% pour le gasoil (contre 35%) et à 38% pour l’essence (contre 45%) au moment de la hausse considérable des coûts d’achat.
Par conséquent, il s’avère que durant les périodes de fortes hausses des prix du gasoil et de l’essence importés, telles que vécues actuellement, la composante taxes dans la structure du prix de vente à la pompe tend à diminuer. Un constat qui s'explique par le fait que la TIC, qui est la taxe prépondérante, est fixe et pèse moins proportionnellement lorsque les cotations à l’international enregistrent des hausses.
Néanmoins, ces taxes augmentent en termes de valeur pour atteindre en 2022 dans le cas du gasoil 3,5 DH/l contre une moyenne de 3,25 DH/l pour la période (2018-2021).
Pour l’essence, cette valeur est de près de 4,92 DH/l en 2022 contre environ 4,72 DH/l entre 2018 et 2021.
En conséquence, la hausse des cotations des produits raffinés à l’international, induisant l’augmentation des prix de vente au niveau national, a eu des répercussions positives en termes de recettes de l'Etat. Rien que pour les cinq premiers mois de 2022, les recettes globales en matière de fiscalité sur le gasoil et sur l’essence ont atteint 10,3 MMDH dont 7,3 MMDH pour la TIC et 3 MMDH pour la TVA à l’importation.