1938 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
97 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) l’équivalent du budget du ministère de l’Education nationale ou presque cinq fois celui de la santé de l’époque24.
Dans le même cadre, et pour permettre à l’Etat de financer les charges croissantes de la caisse de compensation qui ont dépassé les 19 MMDH au cours du premier semestre de 2022, le Conseil suggère au Gouvernement de ne pas procéder à des réductions des taxes prélevées sur le gasoil et sur l’essence qui participent significativement aux recettes globales de l’Etat.
A cet égard, il y a lieu de préciser que la subvention directe des produits, engendre toujours des prix artificiels ne reflétant pas la réalité économique et entrave le fonctionnement concurrentiel normal des marchés concernés, et profite en premier lieu aux gros consommateurs qui ont les moyens de les acheter quel que soient leurs prix.
Cette subvention a ainsi pour conséquence directe, de détourner les aides censées aller aux populations vulnérables qui consomment le moins ces produits, au profit des populations aisées.
Enfin, l’expérience a montré que cette subvention engendre une surconsommation des énergies fossiles que le Maroc ne produit pas, et retarde, en conséquence son passage aux énergies renouvelables qui représentent le futur énergétique du monde où le pays à une bonne place à occuper.
Le Conseil prend note des efforts déployés par l’Etat pour atténuer l’impact de la hausse des prix du gasoil et de l’essence sur l’ensemble des activités économiques et de la propagation de l’inflation à la majorité des produits et des marchandises et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Ces mesures ont consisté à subventionner massivement des produits et des services de base, tels que le gaz butane, l’électricité et le transport en commun des voyageurs et de marchandises et qui ont permis de maintenir les prix de ces produits inchangés.
Ces mesures ont été financées amplement par les recettes supplémentaires générées par la hausse de la TVA sur les carburants.
Dans ce cadre, le Conseil recommande au Gouvernement d’accélérer la mise en place et l’opérationnalisation des programmes sociaux adéquats visant à soutenir d’une manière efficace les populations vulnérables. Pour ce faire, il est urgent d’accélérer le déploiement du Registre Social Unifié (RSU) qui permettra d’atteindre un double objectif :
• identifier et cibler plus efficacement les catégories des populations nécessiteuses et éligibles aux aides directes ;
24 Selon les données du Gouvernement.