Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1941
sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) Annexe 1 : Benchmark des principales mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la flambée des prix du gasoil et de l’essence Face à la flambée des prix à la pompe, plusieurs pays ont pris des mesures afin d’alléger la hausse des prix des carburants.
1. France • Remise de 15 centimes par litre : le gouvernement français a mis en place pour tous les français une remise carburant à la pompe de 15 centimes d’euros par litre. Cette remise, valable sur tous les carburants, est appliquée à partir du 1er avril 2022 pour une durée de quatre mois.
• Le barème de l’indemnité kilométrique : le Premier ministre français a annoncé le 25 janvier 2022 le relèvement du barème de l’indemnité kilométrique de 10% pour l’imposition sur les revenus de l’année 2021. Au total, cette revalorisation du barème vise 2,5 millions de foyers. Elle permettrait de gagner environ 150 euros par personne et par déclaration d’impôt.
• Pour les transporteurs : les transporteurs routiers vont obtenir une aide directe de 400 millions d’euros de la part du gouvernement (annonce faite le vendredi 18 mars 2022). En outre, une aide directe allant jusqu'à 1 300 euros pour les tracteurs et 300 euros pour les ambulances.
• Pour les pêcheurs : Pour soutenir les pêcheurs face à la hausse des prix, le gouvernement français a annoncé une aide à hauteur de 35 centimes d’euros par litre de gazole de pêche. Cette mesure est valable du 17 mars au 31 juillet 2022.
2. Espagne Le gouvernement espagnol a prorogé pour une période supplémentaire de six mois jusqu'au 31 décembre 2022, les mesures adoptées fin mars pour trois mois. Parmi ces mesures figurent notamment :
• une réduction de 20 centimes par litre du prix des carburants ;
• une aide directe de 200 euros aux travailleurs indépendants et aux chômeurs et, • une nouvelle baisse de la TVA sur l'électricité, la seconde en moins d'un an, de 10% à 5%.
Le gouvernement espagnol a également mis en avant la réduction de 50% du coût des abonnements mensuels pour l'utilisation des transports publics dépendant de l'Etat et de 30% dans le cas des transports relevant des régions et des collectivités locales.
Annexes