1942 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
104 Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 3. Les Etats-Unis Le Président des Etats-Unis d’Amérique a demandé le 22 juin 2022 au Congrès américain de suspendre pour trois mois une taxe fédérale sur les prix de l’essence qui flambent.
La suspension de cette taxe fédérale de 18 cents (1,81 DH), ainsi que celle de 24 cents (2,41 DH) par gallon (3,78 litres) de diesel pendant la saison des déplacements d'été, devrait coûter quelques 10 milliards de dollars américains au fonds d'infrastructures des autoroutes, habituellement financé par ces prélèvements fiscaux.
La Maison Blanche appelle également les Etats, qui imposent diversement eux aussi l'essence à la pompe, à supprimer temporairement leurs prélèvements ou à fournir des mécanismes de compensation aux automobilistes. Plusieurs Etats l'ont déjà fait comme le Connecticut ou l'Etat de New York. En moyenne, les Etats prélèvent 30 cents (3 DH) de taxes par gallon d'essence.
4. Italie Face à la flambée des prix à la pompe, le gouvernement de l'Italie a décidé le 2 mai 2022 de prolonger jusqu’au 8 juillet 2022 une réduction d’environ 30 centimes d’euros des taxes par litre de carburant en vigueur depuis un mois. Cette mesure a été annoncée dans un communiqué diffusé à l’issue d’un Conseil des ministres. Le gouvernement avait annoncé à la mi-mars une baisse des taxes sur les carburants pendant un mois, dont une réduction de 25 centimes d’euros des droits d’accise et une diminution d’environ 5 centimes d’euros au titre de la TVA.
Les mesures concernant aussi une rémunération en nature, sous forme de bons d'essence de 200 euros par travailleur, destinés aux salariés des entreprises privées devraient pouvoir bénéficier sans que cela soit assimilé à une hausse de revenus.
L’attribution des bons d’essence est déterminée par l’entreprise. Le coût de cette mesure est évalué à 9,9 millions d’euros pour l’année 2022 et 0,9 million d’euros pour l’année 2023.
Un soutien particulier est dédié au transport de marchandises pour un total de 550 millions d’euros dont 500 millions seront alloués à un fonds dont les modalités d’attribution n’ont pas encore été révélées. Le restant est réparti entre les financements des Ferrobonus et Marebonus (incitation à l’inter-mobilité) et à un fonds de remboursement des péages autoroutiers (15 millions).
Aussi, il est prévu l'inclusion dans les contrats de transport d'une clause d'ajustement des compensations pour tenir compte de l'augmentation du prix des carburants.
5. Allemagne : ristourne à la pompe et prime de transport Les autorités allemandes ont procédé à une baisse des impôts pour trois mois (annonce faite le 24 mars 2022). Grâce à cette baisse des taxes, au minimum autorisé par l’Union européenne, le prix de l’essence a diminué d’environ 30 centimes d’euros par litre et celui du diesel de 14 centimes d’euros.