1694 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -74- En revanche, il demeure important de surveiller les stratégies d’adaptation des entreprises aux chocs de l’offre et de la demande pour qu’elles ne se convertissent pas en comportements d’exploitation des consommateurs, à travers des pratiques de gonflement des prix par la spéculation ou le contrôle de la chaîne d’approvisionnement ou des pratiques de négociation déséquilibrée dans le but de soumettre ou tenter de soumettre les consommateurs à ces comportements.
Par ailleurs, la mise en place d’un contrôle des prix sur les biens et services essentiels en ce temps de crise, qui s’apparente à un « bouclier tarifaire »14, peut constituer une solution de sauvegarde dès lors que les marchés ne semblent pas devoir se corriger d’eux-mêmes à court terme.
Toutefois et à long terme, une telle stratégie risque d’empêcher les marchés de revenir à leur état d’équilibre d’avant la crise sanitaire en réduisant les incitations à accroitre la production ou en retardant l’entrée de nouvelles entreprises ou bien la réorientation de la production.
D. La relance de l’économie et la régulation concurrentielle Tandis que la crise pandémique a mis à rude épreuve la capacité résiliente de l’économie marocaine à absorber les répercussions du choc récessif, les défis de la régulation concurrentielle sont appelés à se préserver afin d’accompagner la sortie de la crise, notamment dans la phase de relance.
A cet effet, plusieurs sujets interpellent la mise en œuvre de cette régulation concurrentielle comme la disponibilité des biens et services sur les marchés et la dynamique des concentrations.
1. Stock stratégique des produits de base et des produits de santé Au mois de novembre 2021, et conformément aux Hautes Instructions Royales, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures visant à mettre en place un stock stratégique des produits de base et des produits de santé.
Cette démarche qui vient renforcer le dispositif existant de la surveillance des marchés en temps de crise, et même au-delà, est de nature à permettre un approvisionnement régulier des marchés concernés, tout en restant attentif aux évolutions fluctuantes des marchés internationaux.
La perpétuation des risques pandémiques, la succession des épisodes de sécheresse et l’instabilité de l’environnement géopolitique international ont poussé les autorités publiques à réfléchir aux moyens garantissant une disponibilité de stocks adéquats pour les besoins de la consommation marocaine à des prix raisonnables.
Les finalités intrinsèques de ce nouveau chantier semblent porter un triple objectif stratégique :
• sauvegarder un niveau optimal de l’offre, qui passe par une bonne qualité d’approvisionnement des marchés, notamment pour les produits de base, avec une diversité suffisante des produits présentés et une large couverture des besoins ;
14 L’objectif de ce bouclier est de limiter pour une période déterminée les prix de certains biens et services à travers la réduction des taxes ou la fixation d’un plafond pour la hausse des prix ou l’octroi de subventions directes aux ménages.