Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2041
30 PARTIE III : MESURESDE MISE À NIVEAU L’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’intervenant couvre sur quatre axes :
Politiques, procédures et contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne;
Vigilance vis-à-vis des clients et des bénéficiaires effectifs;
Evaluation globale des risques;
Vigilance vis-à-vis des opérations.
Les réponses formulées dans ce rapport doivent refléter la situation réelle de votre établissement de la manière la plus fidèle possible.
Tous les champs sont obligatoirement renseignés sauf si la nature de votre activité ne le permet pas.
Toutes les réponses doivent être motivées.
DE quatre axes :