2040 BULLETIN OFFICIEL Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022)
29 Annexe « B » Modèle du rapport relatif au dispositif de vigilance et de veille interne Sommaire PREMIERE PARTIE : INFORMATIONS GENERALES PARTIE II : EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AXE I : Politiques, procédures et contrôle du dispositif I.1 Politiques et procédures internes I.2 Responsable du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme I.3 Organe de gouvernance I.4 Systèmes d’information I.5 Conservation des documents I.6 Sensibilisation et formation du personnel I.7 Contrôle et évaluation périodique du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme I.8 Politique du groupe AXE II : Vigilance vis-à-vis des clients et des bénéficiaires effectifs II.1 Mesures de vigilance à l’égard des clients II.2 Actualisation des informations II.3 Filtrage des clients II.4 Classification des clients par les risques II.5 Mesures de vigilance renforcées II.6 Recours au tiers AXE III : Evaluation globale des risques III.1 Facteurs de risques III.2 Résultats de l’évaluation AXE IV : Vigilance vis-à-vis des opérations IV.1 Opérations complexes etinhabituelles IV.2 Indicateurs de risques et Déclarations de soupçon IV.3 Système de seuils IV.4 Blocage des opérations d et