Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2043
32 PARTIE II EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AXE I Politiques, procédures et contrôle du dispositif I.1 : Précisez la liste des procédures internes mises en place par votre établissement dans le cadre du dispositif de vigilance et de veille interne ainsi que la date de la dernière mise à jour de ces procédures en précisant les principales modifications apportées.
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.2 : Indiquez les missions confiées au responsable chargé du dispositif de vigilance et de veille interne, en précisant l’évolution des moyens humains et matériels mis à sa disposition.
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.3 : Présentez les différentes responsabilités de l’organe de gouvernance de votre établissement dans le dispositif de vigilance et de veille interne.
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.4 : Précisez les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme gérés par le système d’information de votre établissement. Est-ce que votre établissement prévoit-t-il le lancement de projet d’automatisation des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme non encore implémentés au niveau du système d’information ?
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.5 : Renseignez les modalités de conservation des documents relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quelles sont les difficultés que vous avez éventuellement rencontrées pour la restitution des éléments conservés ?