2044 BULLETIN OFFICIEL Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022)
33 __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.6 : Précisez les modalités prévues par votre établissement pour la formation et la sensibilisation du personnel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Prière de joindre la liste des formations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le nombre des bénéficiaires, le cas échéant).
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.7 : Indiquez les modalités de l’évaluation périodique du dispositif de vigilance de votre établissement et la date de la dernière évaluation réalisée (Citez les principaux résultats obtenus et les plans d’actions y afférents, le cas échéant). Est-ce que votre dispositif a fait l’objet d’un audit indépendant ? Si oui, précisez la date d’audit et l’organe auditeur.
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.8 : Si votre établissement fait partie d’un groupe, précisez les pratiques mises en application par votre entité pour adhérer à la politique et procédures du groupe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ces pratiques, le cas échéant ?
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ AXE II Vigilance vis-à-vis des clients et des bénéficiaires effectifs II.1 : Précisez les mesures déployées par votre établissement pour s’acquitter de ses obligations de vigilance à l’égard des clients et des bénéficiaires effectifs. Comment votre établissement s’assure de l’exactitude des informations collectées auprès des clients ? Est-ce que votre établissement a refusé, durant le dernier exercice comptable, d’établir une relation d’affaires ou de réaliser une opération ? Si oui, quel est le motif et les mesures prises à cet égard ?
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ 32 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme non encore implémentés au niveau du système d’information ?
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ I.5 : Renseignez les modalités de conservation des documents relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quelles sont les difficultés que vous avez éventuellement rencontrées pour la restitution des éléments conservés ?
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établissement pour adhérer