Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2045
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34 Veuillez remplir le tableau ci-après :
Catégories de clients Nombre total de clients Répartition des clients (Statut juridique) Nombre de personnes physiques :
Nombre de personnes morales Nombre des autres catégories :
(Construction juridique, entités non dotées de la personnalité morale…) II.2 : Indiquez les travaux d’actualisation des documents et informations relatifs aux clients opérés durant le dernier exercice comptable, en précisant les motifs de ces mises à jour et les difficultés rencontrées, le cas échéant.
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ II.3 : Indiquez les modalités prévues par votre dispositif pour le filtrage des clients et des bénéficiaires effectifs par rapport aux listes relatives à l’application des sanctions financières ciblées (Gel des biens, …), diffusées par les instances compétentes. Précisez si votre établissement avait détecté des clients ou des bénéficiaires effectifs figurant sur lesdites listes ? Si oui, quelles sont les mesures prises dans ce cadre ?
__________________________________________________________________________________ ___________________________________________________ _______________________________ __________________________________________________________________________________ II.4 : Expliquez la démarche poursuivie par votre établissement pour répartir les clients par classe de risques. (Prière de joindre la classification des clients par catégorie de risque, le cas échéant).
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ II.5 : Quelles sont les mesures de vigilance prises par votre établissement lorsque les clients, les produits, les opérations et les pays présentent un risque élevé ?
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ II.6 : En cas de recours à un tiers pour l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs, précisez les mesures prises par votre établissement pour vérifier que ledit tiers remplit les conditions réglementaires. Quelle est la nature et la teneur des échanges opérés avec le tiers et les difficultés que vous avez éventuellement rencontrées.
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