2046 BULLETIN OFFICIEL Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022)
35 AXE III Evaluation globale des risques III.1 : Quels sont les facteurs sur la base desquels les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été évalués ? Est-ce que votre établissement a inclus dans la dernière évaluation les risques qui résultent notamment de l’usage des nouvelles technologies ou du développement de nouveaux instruments financiers et de nouvelles pratiques commerciales ? (Prière de joindre la cartographie des risques, le cas échéant).
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ III.2 : Exposez les résultats obtenus à l’issue de la dernière évaluation, en précisant la date de sa réalisation et les mesures prises pour atténuer les risques identifiés.
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ AXE IV Vigilance vis-à-vis des opérations IV.1 : Quel est le nombre des opérations complexes ou inhabituelles détectées par votre établissement durant le dernier exercice comptable ? Quel est le nombre et la nature des opérations ayant nécessité un examen approfondi et le cas échéant, une déclaration de soupçon à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier ?
__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ IV.2 : Précisez les indicateurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui ont permis à votre établissement de procéder à un examen approfondi des opérations réalisées et, le cas échéant faire une déclaration de soupçon à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier. Quels est le nombre des déclarations de soupçon effectuées par votre établissement durant le dernier exercice comptable ?
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