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BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 29

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Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2047

36 IV.3 : Comment votre établissement procède-t-elle à la revue des seuils instaurés pour la détection des opérations inhabituelles ou complexes ?

__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ IV.4 : Préciser les modes opératoires prévus au sein de votre établissement pour le blocage des opérations et la type des opérations concernées par le blocage.

__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ PARTIE III Mesures de mise à niveau du dispositif  Prière d’indiquer sur le tableau ci-dessous les mesures que votre établissement a entrepris, le cas échéant, pour la mise à niveau et le renforcement du dispositif de vigilance et de veille interne.

Axes Commentaires I. Politiques, procédures et contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne II. Vigilance vis-à-vis des clients et des bénéficiaires effectifs III. Evaluation globale des risques IV. Vigilance vis-à-vis des opérations il le Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7103 du 27 kaada 1443 (27 juin 2022).

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