2050 BULLETIN OFFICIEL Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022)
Article 3 En vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif de vigilance et de veille interne visé à l’article 2 ci-dessus comprend les politiques, mesures et procédures régissant :
– les règles d’acceptation de la relation d’affaires ;
– les mesures d’identification et de vérification de l’identité ainsi que la connaissance des clients, des clients occasionnels et de leurs représentants ;
– la mise à jour et la conservation des documents, données et informations afférents aux parties à la relation d’affaires et aux opérations qu’elles effectuent ;
– les règles de filtrage des données des clients, de leurs représentants et des bénéficiaires des opérations lorsqu’ils sont connus lors de l’établissement de la relation d’affaires, par rapport aux listes prévues à l’article 32 de la loi n° 43-05 précitée ;
– le suivi et la surveillance des opérations ;
– l’identification et l’évaluation des risques et les mesures de vigilance appropriées, notamment les mesures de vigilance renforcées à appliquer ;
– les déclarations d’opérations suspectes à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier ;
– l’application des sanctions visées à l’article 8 ci-dessous ;
– la sensibilisation et la formation du personnel de la personne assujettie.
Le dispositif précité doit être adapté à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.
Article 4 Les mesures et les procédures visées à l’article 3 ci-dessus, sont consignées dans un manuel approuvé par l’organe d’administration de la personne assujettie et mis à jour périodiquement en vue de le mettre en harmonie avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur et l’adapter à l’évolution de ses activités.
Article 5 La personne assujettie doit appliquer, selon sa compréhension des risques auxquels elle pourrait être exposée, une approche basée sur les risques pour répartir ses ressources et mettre en œuvre des mesures afin de prévenir ou d’atténuer ces risques.
A cet effet, la personne assujettie procède, au moins une fois par an, à une analyse et à une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux catégories de clients, aux pays et aux zones géographiques ainsi qu’aux relations d’affaires.
La personne assujettie prend en compte tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour atténuer ces risques.
L’analyse doit intégrer les résultats de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et les clients considérés comme présentant un risque élevé prévu à l’article 25 ci-dessous.
Ladite analyse prend en compte, de manière individuelle ou combinée, notamment les variables suivantes :
– l’objet de la relation d’affaires ;
– le volume des opérations effectuées, notamment le montant des cotisations et/ou des contributions ;
– la régularité ou la durée de la relation d’affaires.
Les résultats de cette évaluation doivent être documentés et portés à la connaissance de l’organe d’administration de la personne assujettie et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
La personne assujettie doit procéder à la classification des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Cette classification doit être mise à jour régulièrement à la lumière des résultats de l’évaluation précitée.
La personne assujettie applique les mesures de vigilance appropriées visant à prévenir et à atténuer les risques, tels qu’ils ressortent de l’évaluation visée au présent article.
Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un système de seuils par nature de personne assujettie, par type d’opérations, par canaux de distribution et par zones géographiques.
Article 6 La personne assujettie doit identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme susceptibles de résulter :
– du développement de nouvelles opérations et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution ;
– de l’utilisation des technologies nouvelles dans le cadre de l’exercice de ses activités.
Cette évaluation des risques doit intervenir avant l’adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelles technologies et donner lieu à la mise en place de mesures appropriées pour gérer et atténuer lesdits risques.
Article 7 La personne assujettie doit disposer d’un système d’information approprié lui permettant de :
– traiter les informations et les données relatives à l’identification et la connaissance des clients, des clients occasionnels et de leurs représentants visées aux articles 13,15 et 16 ci-dessous ;
– analyser les tendances des opérations relatives à chaque client ;
– détecter les clients pouvant présenter des risques élevés ;
– détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe citées à l’article 28 ci-dessous ;
– vérifier si les clients figurent sur les listes prévues à l’article 32 de la loi n° 43-05 précitée.