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BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 142

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· sommaire du n° 7158

142 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)

– favorisant les partenariats public-privé-tierssecteur pour une meilleure intégration des actions techniques, financières et socio-économiques, en développant des modèles capables d’intégrer les coopératives de trieurs et renforcer leur capacité à encadrer et d’accompagner la transition des travailleurs informels vers le formel, pour améliorer ainsi leur situation sanitaire, économique et sociale ;

– incitant les industriels marocains à se positionner dans les filières de tri et de recyclage, à travers l’exploitation des décharges ;

– renforçant les compétences techniques nécessaires et adaptées aux conditions marocaines ;

– encourageant l’adhésion des citoyens à l’utilisation des matériaux recyclés dans de nouveaux produits ;

– s’assurant que les déchets soient traités dans des cycles économes en ressources et qui tiennent le plus grand compte des normes de sécurité sanitaire au niveau du tri sélectif et des centres de recyclage ;

• Dans le cas des eaux usées, orienter leur transformation en ressources participant à une économie circulaire, en :

– Investissant, pour boucler le cycle de l’eau à travers :

• la révision des choix stratégiques qui ont privilégié l’investissement dans la mobilisation de la ressource hydrique (barrages et dessalement) en y intégrant la réutilisation des eaux usées et du stockage des eaux pluviales ;

• la fixation des objectifs nationaux et territoriaux en termes de réutilisation des eaux usées qui engageraient toutes les parties prenantes, pollueurs et utilisateurs, en veillant à mettre en place le cadre réglementaire idoine ;

• la définition du coût réel de l’eau selon ses différentes sources pour rendre l’utilisation des eaux usées épurées compétitive ;

– évaluant la stratégie nationale de l’eau sur la base des principes de l’économie circulaire ;

– appliquant les principes de l’économie circulaire pour réduire les eaux usées en quantité et en degrés de pollution et de toxicité ;

– inscrivant la réutilisation des eaux usées parmi les missions des futures «sociétés régionales multiservices» (SRM), avec l’obligation de prévoir, dès leur création, cet objectif dans leur businessplan ;

– assurant la coordination des instances chargées du traitement des eaux usées et de leur réutilisation et l’accroissement de l’acceptation sociale des eaux épurées, à travers :

– l’amélioration des dispositifs institutionnels permettant de trouver les mécanismes de financement, de tarification des usages et de définition des rôles des acteurs économiques et sociaux impliqués dans cette gestion ;

– la promotion de partenariats publics-privés (PPP) et en ayant recours à l’expertise territoriale, afin de mieux assurer les financements nécessaires au fonctionnement des stations de traitements existantes, à l’amélioration de leurs performances et à leur pleine participation à une économie circulaire de l’eau.

Axe 4 : Investir dans la recherche et l’innovation en vue de porter l’ambition de transition vers l’économie circulaire • rendre systématique l’intégration des programmes de recherche universitaire et de startups avec les programmes des opérateurs au niveau de chaque région ;

• promouvoir et accompagner divers métiers dans le domaine de l’économie circulaire, à travers la mise en place de programmes nationaux et régionaux visant à développer plus d’entreprises opérant dans le recyclage des matériaux, la numérisation et la traçabilité, etc.

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