Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 57
6 - à l’affiliation des employeurs, l’immatriculation des assurés et l’octroi des droits aux prestations aux autres bénéficiaires ;
- au recouvrement des cotisations et des contributions ;
- à l’enregistrement des événements, à la liquidation des dossiers et au paiement des prestations ;
- à la constitution des réserves techniques ;
- aux placements des fonds de réserves ainsi qu’à leur évaluation.
Les organismes gestionnaires doivent produire à l’Autorité toute modification des manuels précités dans le mois qui suit la date de cette modification.
Signature : OTHMAN KHALIL AL ALAMY.
* * * 6 - à l’affiliation des employeurs, l’immatriculation des assurés et l’octroi de aux autres bénéficiaires ;
- au recouvrement des cotisations et des contributions ;
- à l’enregistrement des événements, à la liquidation des dossiers et au paie - à la constitution des réserves techniques ;
- aux placements des fonds de réserves ainsi qu’à leur évaluation.
Les organismes gestionnaires doivent produire à l’Autorité toute modificatio dans le mois qui suit la date de cette modification.
Signature : OTHMAN KHALIL EL ALAMY.