168 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°3414-22 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 3012-22 du 8 rabii II 1444 (3 novembre 2022) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « « LALLA MIMOUNA SUD » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 14 mars 2019.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7160 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023).