Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 169
Décision du CSCA n° 76-22 du 29 hija 1443 (29 juillet 2022) portant établissement du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio édité par la Société Hit Radio S.A.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;
Vu l’acceptation, en date du 25 mai 2022, par la Société Hit Radio S.A. des dispositions du nouveau cahier des charges portant exploitation du service radiophonique Hit Radio ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établie par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Et après avoir délibéré :
1°) Arrête les termes du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio édité par la société Hit Radio S.A., dont l’original est annexé à la présente décision ;
2°) Ordonne la publication au « Bulletin officiel » de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus et leur notification à la Société Hit Radio S.A. ;
3°) Décide que le cahier des charges, encadrant le service radiophonique Hit Radio, objet de la présente décision, annule et remplace celui établi par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle et signé, pour acceptation, par la société Hit Radio S.A. en date du 22 mai 2009 ;
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 29 hija 1443 (29 juillet 2022), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, latIFa aKhaRbaCh.
* * * Cahier des charges Service radiophonique HIT Radio Edité par la société HIT RADIO S.A.
Abréviations Définitions
Chapitre premier : Informations générales relatives à la licence, au service et à l’opérateur
Article premier : Objet de la licence
Article 2 : Durée de la licence et modification de ses dispositions
Article 3 : Présentation de l’opérateur et des exigences légales en vigueur
Chapitre 2 : Principes et Obligations générales
Section première : Principes généraux
Article 4 : Liberté de communication audiovisuelle
Article 5 : Responsabilité éditoriale
Article 6 : Maîtrise d’antenne
Article 7 : Garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion
Article 8 : Garantie du pluralisme culturel et linguistique
Section 2 : Obligations relatives à la déontologie des programmes
Article 9 : Honnêteté de l’information et des programmes
Article 10 : Respect des droits des personnes
Article 11 : Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité
Article 12 : Protection du jeune public
Article 13 : Règles afférentes aux émissions de santé
Article 14 : Droits des participants aux émissions et protection de l’identité des personnes
Article 15 : Présomption d’innocence et couverture des procédures judiciaires
Section 3 : Obligations générales
Article 16 : Obligations vis-à-vis de l’autorité publique et droit de réponse
Article 17 : Respect des droits d’auteur et droits voisins
Article 18 : Information concernant les prix des services « télématiques » ou téléphoniques surtaxés
Article 19 : Appel à la générosité publique CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE