200 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
34 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 est de 1,17 lits/1000 habitants, contre 3,3 dans les pays de l’OCDE (2017)12 qui connaissent, en majorité, un virage chirurgical vers l’ambulatoire.
Les cliniques sont à but lucratif dans 93% des cas (363) et à but non lucratif dans 7% des cas seulement (26). Toutefois, malgré le nombre relativement restreint des cliniques privées à but non lucratif, ces dernières regroupent 17% de la capacité litière du secteur privé, car elles sont majoritairement de grande taille (taille moyenne de 91 lits). Les cliniques privées à but non lucratif sont représentées essentiellement par les cliniques de la CNSS, les hôpitaux des fondations Cheikh Zaid et Cheikh Khalifa et les cliniques du Croissant Rouge Marocain (CRM). Les centres de la Fondation Noor sont considérés, pour leur part, comme des établissements assimilés.
La taille des cliniques privées est classiquement évaluée par la capacité litière qui est un indicateur standard aisé à collecter et relativement stable, car toute modification de la capacité litière autorisée doit faire l’objet d’une demande auprès du ministère de la Santé.
Cependant, force est de constater que bien souvent, seuls les lits d’hospitalisation complète sont pris en compte et les places d’hôpital de jour sont rarement comptabilisées, tandis que l’évolution de la pratique médicale va dans le sens de la promotion de l’ambulatoire et la réduction de l’hospitalisation complète. Par conséquent, la capacité litière doit être relativisée dans l’analyse de l’offre de soins en hospitalisation publique et privée.
A des fins analytiques, une catégorisation en trois tranches peut être opérée :
• Tranche à capacité litière inférieure ou égale à 30 lits (Cl C) : Cette tranche correspond à la traditionnelle « Clinique Villa ». Ce sont des cliniques généralement anciennes et créées par un associé unique ou un petit groupe d’associés, appartenant tous au corps médical, sur un foncier de petite taille avec une activité mono-disciplinaire ou poly-disciplinaire mais sur un nombre très limité de spécialités. Elles sont au nombre de 234 (60%) pour une capacité litière moyenne de 19 lits et places et une capacité litière totale de 4411 lits et places (32 %).
Elles représentent ainsi 60% des cliniques privées mais seulement un tiers de l’offre en lits et places.
• Tranche à capacité litière comprise entre 31 et 99 lits (Cl B) : Cette tranche comprend des cliniques généralement plus récentes, avec une activité poly-disciplinaire significative ou une activité mono-disciplinaire de référence. En raison de leur taille, ce sont généralement des cliniques mieux dotées en équipements. Elles sont au nombre de 137 (35%) pour une capacité litière moyenne de 45 lits et places et une capacité litière totale de 6192 lits et places (46%). Elles représentent ainsi un tiers des cliniques et près de la moitié de l’offre en lits et places.
• Tranche à capacité litière supérieure ou égale à 100 lits (Cl A) : Cette tranche correspond à des cliniques d’apparition plus récente (depuis 1990) et sont, en grande partie, soit à but non lucratif, soit contrôlées par des groupes. Leur taille induit de fortes contraintes techniques, une structure de charge différente et leur impact sur le marché de l’offre de soins est plus 12 Panorama de la Santé, OCDE 2019.