Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 199
33 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc Selon les Comptes Nationaux de la Santé de 2018, les paiements effectués par les organismes d’assurance maladie aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant, s’élevaient à près de 7,2 milliards de dirhams en 2018 contre 4,3 milliards de dirhams en 2013, soit une augmentation de 68,3%.
Leur répartition montre que les cliniques privées à but lucratif ou non lucratif accaparent l’essentiel de ces paiements, avec une part atteignant 61,4% des paiements de l’AMO en tiers payant (58% pour les cliniques privées et 3,6% pour les cliniques mutualistes et CNSS) contre 8,4% pour les hôpitaux (y compris les CHU), en dépit du fait qu’elles ne représentent que 33,6% de l’offre hospitalière nationale.
Les cliniques privées représentent également 17,9% des dépenses directes des ménages qui sont des dépenses OOP (out of Pocket) et non remboursables, contre 6,9% pour les hôpitaux publics (y compris les CHU).
Figure n° 1 : Répartition des paiements directs (en tiers payant) par type de prestataire de soins Source : CNS, 2018 3. Structure de l’offre des CPEA À fin juin 2021, le Maroc comptait 613 CPEA en exploitation, dont 389 cliniques privées et 224 établissements assimilés11. Ces derniers sont composés en très grande majorité de centres d’hémodialyse (196), tandis que les autres types d’établissements assimilés (centres de radiologie, centres de jour, centres de réhabilitation et centres d’oncologie) sont nettement moins nombreux (28).
La capacité litière totale des CP (à but lucratif et non lucratif) est de 13603 représentant ainsi 33,6% de l’offre nationale public (hors hôpitaux militaires). La densité litière nationale 11 Notre base de données est conforme à la typologie de la loi n° 131.13, notamment pour ce qui est des établissements assimilés, ce qui n’est pas souvent le cas dans la majorité des autres bases de données des établissements privés.