212 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
46 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 Les cliniques appartenant à des groupes de santé sont au nombre de 54, représentant 13,9% du total des cliniques et 8,8% du total des cliniques et établissements assimilés.
Elles totalisent une capacité de 4120 lits et places soit 30,3% du total de l’offre litière privée. Ne sont pas comptabilisés les deux établissements de la fondation Noor pour 120 lits. Les groupes de santé à but non lucratif détiennent 56% de la capacité litière des groupes privés tandis que les groupes à but lucratif en détiennent 44%.
8. Typologie et nature des services offerts par les CPEA d. Nature des services offerts par les CPEA Les services offerts au niveau des CPEA peuvent être regroupés en trois catégories d’activités : le séjour (hébergement), l’exploration de diagnostic et les soins spécialisés.
• Le séjour ou l’hébergement Il est à la base de l’activité d’hospitalisation. C’est un service qui regroupe, en plus du nursing, toutes les prestations d’hôtellerie (nuitées, restauration, hygiène et divertissement etc.). Il varie d’une clinique à l’autre avec différents standings (Premium, suites etc.) notamment dans les grandes villes. Ce service est parfois déterminant dans le choix du recours aux CP et entre les CP, surtout pour des séjours faisant suite aux accouchements.
• Explorations diagnostiques Les prestations relevant de l’exploration diagnostique comprennent les examens d’imagerie médicale, les examens d’analyse biologique et anatomopathologique et les examens d’exploration fonctionnelle.
Pour les CPEA, ces examens se font généralement en hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour. Les centres d’imagerie médicale sont considérés comme des EA car ils pratiquent des examens qui supposent une préparation en hospitalisation de jour.
Pour les examens d’analyse biologique, ils sont généralement réalisés en ambulatoire.
• Les soins d’urgence et les soins spécialisés Les prestations de soins primaires ou généralistes sont généralement offertes au niveau des cabinets médicaux (ou des centres de santé pour le secteur public). Lorsque les patients recourent aux CPEA, c’est généralement pour les soins d’urgence ou les soins spécialisés qui peuvent relever d’une seule spécialité ou de plusieurs spécialités médicales, d’où la segmentation en CP mono disciplinaires et multidisciplinaires. Ces prestations reposent sur la qualification et la compétence de l’équipe médicale des CPEA et de la sophistication du plateau technique.
e. Typologie des CPEA selon la spécialisation et plateaux techniques Sur la base des missions des CPEA et de la nature de leurs prestations offertes, il est possible de catégoriser les CPEA de trois manières : selon le type de séjour et la capacité litière, selon le type de plateau technique et selon le type de spécialités.