Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 213
47 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc • Typologie des CP selon le séjour Dans la majorité des pays, les hôpitaux et les CP sont catégorisés en établissements de santé de court séjour (généralement pour les soins aigus) et établissements de santé de long séjour (les soins de suite et de rééducation et la psychiatrie). Au Maroc, la classification habituelle en court séjour et long séjour n’existe pas. Les deux cliniques de psychiatrie qui existent au Maroc sont confondues avec l’ensemble des cliniques.
La seule catégorisation selon le séjour qui est pratiquée au Maroc est celle qui distingue les activités ambulatoires (absence de séjour), les activités d’hôpital de jour (présence d’un séjour mais inférieur à 24 heures) et les activités d’hospitalisation complète (séjour de plus de 24 heures). Ces différentes activités sont reconnues dans la nomenclature des actes et sont différenciées au niveau des prix des prestations.
• Typologie des CP selon la spécialisation des soins Sur la base de la spécialisation des soins, les CPEA sont catégorisés en : CP mono disciplinaires et CP multidisciplinaires. Au Maroc, quatre cliniques sur cinq sont des cliniques multidisciplinaires offrant des soins relevant de plusieurs spécialités médicales et chirurgicales. Une clinique sur cinq est une clinique mono disciplinaire avec une seule spécialité ou quelques spécialités complémentaires pour la prise en charge d’un type de pathologie : Les plus nombreuses sont les cliniques ophtalmologiques, oncologiques, mère-enfant et pédiatriques. Bien que ce ne soit pas un critère dans leur définition au Maroc, les EA sont généralement des CP mono disciplinaires (centres d’hémodialyse).
• Typologie des cliniques selon le plateau technique Avec la sophistication des moyens de diagnostic et de traitement, certaines cliniques ont commencé à se spécialiser dans le diagnostic ou dans la réalisation de prestations avec des équipements médicaux lourds ou de haute technologie en vue de les rentabiliser.
A ce titre, la loi n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins, distingue des procédures d’autorisation spécifiques pour les équipements médicaux lourds et pour les équipements de haute technologie. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère de définition au Maroc, les centres de diagnostic spécialisé relèvent des EA (centres d’imagerie médicale).
9. Ressources humaines Au Maroc, il existe une pénurie de médecins et d’infirmier(e)s qui freine son élan de progrès pour l’extension des infrastructures sanitaires, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
En effet, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics en matière de renforcement de la formation des médecins et des infirmiers, le déficit en personnel de santé constitue une entrave majeure au développement du système de santé marocain.
Actuellement, les ressources humaines actives dans le secteur de la santé sont de l’ordre de 76200 personnes dont 52820 exercent dans le secteur public (69%). Parmi cet effectif, 26076 sont des médecins, dont 16777 sont des spécialistes (MS, 2020). Ainsi la densité médicale nationale est de 7,3 médecins pour 10000 habitants contre 10,9 dans la région