214 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
48 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 OMS/EMR et 43,2 dans la région Europe. La densité du personnel infirmier est de 13,5 pour 10000 habitants contre 16,4 dans la région OMS/EMR et 77,8 dans la région Europe.
13622 des médecins exercent dans le secteur privé (5182 médecins généralistes et 8440 médecins spécialistes), soit plus de 52,3% du corps médical national.
Le déficit en personnel médical et paramédical se trouve aggravé d’une part par l’augmentation de la consommation médicale et le manque de productivité des structures publiques de soins et, d’autre part par l’insuffisance de la formation de base (médicale et paramédicale) et l’expatriation des professionnels de la santé. Le nombre de professionnels de la santé marocains travaillant dans les pays de l’OCDE s’élevait en 2015 à 6936 médecins et 7338 infirmiers et sages-femmes15.
Bien qu’interdit par la loi, le recours aux médecins du secteur public pour intervenir dans le secteur privé a toujours eu lieu dans le cadre de dérogations réglementaires bien définies. Sauf circonstances particulières, ce n’est plus le cas aujourd’hui où cet exercice n’est plus règlementé et gagne du terrain comme pratique.
Par ailleurs, la pénurie de médecins au niveau national oblige les CPEA à recourir aux médecins du secteur public et aux professeurs des CHU pour réaliser et renforcer leurs activités.
B. Structure de la demande Au Maroc, il n’existe pas de système national d’information sanitaire qui permette de disposer de données afférentes à la demande de soins dans les secteurs public et privé.
La mise en place de ce système d’information est prévue par la loi n° 34.09, mais il n’a toujours pas été implémenté. En l’absence de données, la demande de soins est appréciée à partir des enquêtes de morbidité et des comptes nationaux de la santé (CNS), avec des projections émanant des données de routine du secteur public et celles du secteur privé relatives à l’AMO.
La demande de soins au Maroc, sur la base des données du secteur public et de l’AMO, ressort comme étant très faible. La fréquentation médicale en ambulatoire est de 1,7 contacts par habitant et par an.
Les patients qui recourent aux CPEA sont essentiellement les assurés de l’AMO et leurs ayants droit et les payants directs. Les assurés de l’AMO et leurs ayants droits sont au nombre de 10,1 millions dont 7 millions de bénéficiaires à la CNSS et 3,1 millions de bénéficiaires à la CNOPS. Leur nombre évolue annuellement de 4,6% (ANAM, 2018). Chez la population assurée, le taux de sinistralité, qui traduit la proportion des personnes dont au moins un dossier a été liquidé au cours d’une année, est de 29,3%.
15 Enquête sur la population active 2009-2012 et Observatoire de la santé mondiale (OMS), mis à jour le 20 novembre 2015.