BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 32
loi n°34-09 ;
Loi n° 34-09
loi n°34-09 ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 34-09
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 48
loi n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, pour permettre aux mutuelles avec leur statut juridique spécifique de pratiquer les activités à caractère sanitaire ;
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 45
loi n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins (article 14). Ces établissements peuvent être à but lucratif ou non lucratif.
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 53
loi n° 34.09 (2011) relative à la carte sanitaire et de la loi n° 08.12 (2013) relative à la réforme de l’ordre national des médecins. La loi n° 34.09 distingue deux secteurs d’exercice médical (public et privé) et définit leurs types d’établissements. Elle annonce la complémentarité entre l
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 71
loi n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins, distingue des procédures d’autorisation spécifiques pour les équipements médicaux lourds et pour les équipements de haute technologie. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère de définition au Maroc, les centres de diagnostic sp
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 72
loi n° 34.09, mais il n’a toujours pas été implémenté. En l’absence de données, la demande de soins est appréciée à partir des enquêtes de morbidité et des comptes nationaux de la santé (CNS), avec des projections émanant des données de routine du secteur public et celles du secteur privé re
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 76
loi n° 34.09 a annoncé en 2011 la mise en place d’un système national d’information sanitaire à travers son article 17 qui stipule que :
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 98
loi n° 34.09) ;
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 111
loi n° 34.09 et la loi n° 131.13.
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 113
loi n° 34.09 (2011) prévoit, dans son article 30, la mise en place d’une « commission nationale consultative de coordination entre le secteur public et le secteur privé » et d’un « comité national d’évaluation et d’accréditation », censés tous deux participer à l’organisation de la complémen