1478 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-RADIOREPERAGE (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 148 sur 171 Annexe 74 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES POUR DES DISPOSITIFS DE RADIOREPÉRAGE ET DE DÉTECTION DE MOUVEMENT - ANRT-STA/IR-A2FP-RADIOREPERAGE - V2-2023 74.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour des dispositifs de radiorepérage et de détection de mouvement.
74.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 440 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée; Équipements hertziens à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-3 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 3 : Conditions spécifiques aux dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences comprises entre 9 kHz et 246 GHz.
d- Régulation de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
74.3 BANDES DE FREQUENCE Les bandes de fréquences utilisées sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 11 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
74.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
74.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 300 440.
b- Régulations de CFR 47 FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47 FCC Partie 18.