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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 199

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1479ANRT-STA/IR-A2FP-RADIOREPERAGE (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 149 sur 171 74.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 301 489-1.

b- ETSI EN 301 489-3.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.

d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.

74.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.

74.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.

74.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.

74.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION L’utilisation de ce genre d’équipement doit se faire conformément à la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.

74.9 AUTRES SPECIFICATIONS Ces installations radioélectriques doivent être dotés d’une connexion de sortie RF avec une antenne externe, nécessairement agréée avec l’installation, ou d’une antenne intégrée.

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