1480 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-RFID (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 150 sur 171 Annexe 75 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES POUR LES APPLICATIONS DE SYSTÈMES D'IDENTIFICATION RADIOFRÉQUENCE (RFID) - ANRT-STA/IR-A2FP-RFID - V2-2023 75.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour les applications de systèmes d’identification par radio fréquences (RFID).
75.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 302 208 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs d'identification par radiofréquence fonctionnant dans la bande de fréquences de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 2 W.
b- ETSI EN 302 291 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP) ; Communications inductives de données à courte portée fonctionnant à la fréquence 13,56 MHz.
c- ETSI EN 300 330 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); Équipement de communication radio dans la gamme de fréquences 9 kHz à 25 MHz et équipements à boucle inductive dans la gamme de fréquences 9 kHz à 30 MHz.
d- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
e- ETSI EN 301 489-3 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 3 : Conditions spécifiques aux dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences comprises entre 9 kHz et 246 GHz.
f- Régulation de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
g- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
75.3 BANDES DE FREQUENCE Les bandes de fréquences utilisées sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 12 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
75.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :