Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1303
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°837-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.
le MINIstRe de l’agRICultuRe, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole, notamment son article 8 ;
Après avis du Comité technique prévu à l’article 11 de l’arrêté susvisé n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – LA LISTE DES ZONES MARITIMES DE PRODUCTION CONCHYLICOLE PRÉVUE À L’ARTICLE 8 DE L’ARRÊTÉ susvisé n° 1950-17 avec l’indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d’identification attribué conformément aux dispositions de l’article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire, est fixée au tableau annexé au présent arrêté.
aRt. 2. – L’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole est abrogé.
aRt. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1444 (17 mars 2023).
MOHAMMED SADIKI.
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