Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2399
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 138 2. Renforcement des structures par de nouvelles recrues En fonction des postes budgétaires alloués, le Conseil a poursuivi sa stratégie de recrutement basée sur la compétence et l’expérience, à cet effet le capital humain du Conseil s’est renforcé par de nouveaux rapporteurs et agents. De même et conformément à la loi, le Conseil a procédé à l’assermentation de ces nouveaux rapporteurs.
3. Développement des connaissances et compétences Dans le cadre du développement des compétences de son capital humain, le Conseil a assuré au profit des nouveaux rapporteurs recrutés, un cycle de formation étalé sur 8 modules et, dispensé par les compétences et experts internes du Conseil.
De plus, les rapporteurs du Conseil ont bénéficié de cycles de formation et de visites à l’étranger dans le cadre du jumelage institutionnel conclu entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et un consortium composé de la Commission hellénique de la concurrence, l’Autorité de protection de la concurrence et des consommateurs polonaise et l’Autorité italienne de la concurrence.
4. Œuvres sociales L'année 2022 a également connu la création de l'Association des Œuvres Sociales (AOS) du personnel du Conseil, ainsi que le lancement effectif de ses prestations. Une convention a été signée entre le Conseil et l'AOS dans le but d'allouer une subvention à cette dernière pour agir dans l'intérêt social des adhérents et de leurs familles.
B. L’exécution budgétaire au titre de l’année 2022 Sur le plan financier, le budget alloué au Conseil de la concurrence pour l'exercice 2022 s'est établi à 103.553.704,99 DH. Ce montant comprend une somme de 99.298.000,00 DH pour l'année 2022 et un report de 4.255.704,99 DH de l'exercice précédent.
Pour l'exercice 2022, les dépenses totales payées s'élèvent à 57.493.299,66 DH, ce qui représente un taux de paiement de 56%. Ces paiements sont répartis en deux conformément à l'article 18 du Règlement Financier et Comptable du Conseil de la concurrence, comme suit :
• Dépenses de la première partie, qui constituent le budget de fonctionnement, comprenant :
• les dépenses relatives aux salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé, qui s’élèvent à 23.688.554,05 DH ;
• les dépenses relatives aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la concurrence, qui s’élèvent à 6.412.336,51 DH ;
• les dépenses d’exploitation, à savoir les biens et services, qui s’élèvent à 14.094.821,74 DH.