2404 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 146 s'inspirer des jurisprudences des pays avancés en la matière. Dans cette optique, le Conseil a sollicité la Commission hellénique de la concurrence pour créer une base de données de jurisprudences européennes. La première version de cette base de données a été livrée en novembre 2022 et sera présentée au CSPJ début 2023 afin de procéder aux ajustements nécessaires avant sa mise en ligne officielle.
3. Actions organisées dans le cadre du partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale L’accord de services signé avec la Société financière internationale IFC/SFI (Groupe de la Banque mondiale) et le Conseil de la concurrence en janvier 2020 pour une durée de trois ans repose sur les trois composantes suivantes :
1) renforcer le cadre antitrust pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et limiter les effets négatifs des concentrations économiques ;
2) promouvoir la concurrence dans les politiques sectorielles pour renforcer la dynamique concurrentielle dans les secteurs clés de l’économie ;
3) développer un écosystème institutionnel pour soutenir la mise en œuvre efficace de la politique de concurrence.
Dans ce cadre, le Conseil et le Groupe de la Banque mondiale ont organisé conjointement, avec la CNUCED/UNCTAD, un atelier d’échange avec les médias en mars 2022. Cette rencontre s'inscrit dans l'approche pédagogique du Conseil de la concurrence, qui vise à associer les médias dans le processus de sensibilisation aux vertus d’une concurrence auprès des acteurs de l’écosystème concurrentiel et de l’opinion publique, dans un but ultime de valoriser l'action du régulateur des marchés en faveur d'un climat concurrentiel sain et de la protection du consommateur.
En outre, des experts du Groupe de la Banque mondiale ont animé un atelier de formation au profit des rapporteurs du Conseil de la concurrence et les deux institutions ont poursuivi leurs actions relatives au renforcement du cadre antitrust par révision et perfectionnement de procédures internes.
C. Conférences internationales, ateliers et activités à l’international 1. La participation aux conférences internationales Le Conseil de la concurrence a contribué aux travaux de la première rencontre annuelle du Réseau Arabe de la Concurrence, organisée au Caire sous l'égide de la Ligue Arabe en mars 2022. Cette rencontre a été marquée par la création du réseau, qui est composé de trois groupes de travail.
Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc préside le groupe chargé des fusions et acquisitions, tandis que l'Autorité de la concurrence du Royaume d'Arabie Saoudite préside le groupe chargé de l'application des lois sur la protection de la concurrence et l'Autorité de protection de la concurrence de l'Égypte dirige le groupe chargé de l'efficacité des Autorités de la concurrence.
Le Conseil de la concurrence a également participé à la rencontre annuelle du Réseau International de la Concurrence (International Competition Network, ICN) organisée en mai 2022 à Berlin par