2298 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 28 Dans ce cadre, le Conseil a signé une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects en février 2022, portant sur l’échange d’informations, de données et de documents, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises.
Le Conseil a également signé une convention de coopération avec la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, permettant l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, ainsi que l’échange d’expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence. Elle vise aussi l’organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en rapport avec la régulation et la surveillance des marchés.
Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a signé en octobre 2022 une convention de coopération avec l’Office des Changes qui inclut l’échange d’informations et de données, la formation et l’échange d’expertises.
Dans le cadre de cette coopération nationale, le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) ont entamé un programme de coopération conjoint afin de concrétiser la complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de l’échange d’expertises dans le but étant de garantir une saine lecture et une bonne application des textes législatifs relatifs à la concurrence dans les marchés.
Dans ce contexte, trois ateliers de formation ont été organisés conjointement pour les magistrats en juin, octobre et décembre 2022. Les juges spécialisés ont eu l’opportunité d’échanger avec leurs homologues européens ainsi qu’avec des experts du Groupe de la Banque mondiale et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) autour de problématiques liées aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au système de défense en matière de pratiques non concurrentielles et de concentrations économiques.
Dans le cadre du partenariat international, le Conseil de la concurrence a signé un mémorandum d’entente avec la Commission hellénique de la concurrence en mars 2022 pour renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République hellénique.
En outre, dans le cadre du jumelage institutionnel entre le Conseil de la concurrence et le consortium composé de trois autorités de la concurrence (la Commission hellénique de la concurrence, l’Autorité de protection de la concurrence et des consommateurs polonaise et l’Autorité italienne de la concurrence) plusieurs actions ont été menées en 2022 dans les domaines de la formation, ainsi que l’élaboration d’outils méthodologiques et de la promotion de la culture de la concurrence.
A cet effet, le Conseil a organisé trois ateliers d’échanges en droit et économie de la concurrence dans le cadre de ce jumelage institutionnel en mai et décembre 2022. Ces ateliers destinés aux cabinets de conseil juridique, avocats et universitaires, ont permis de discuter de cas pratiques