2246 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
10 Pistes à vue 2.2.1. Les surfaces de limitation d’obstacles ci-dessous sont établies pour les pistes à vue :
a. surface conique ;
b. surface horizontale intérieure ;
c. surface d’approche ;
d. surfaces de transition.
2.2.2. Les hauteurs et les pentes de ces surfaces ne doivent pas être supérieures à celles qui sont spécifiées au Tableau 2-1 et leurs autres dimensions doivent être au moins égales à celles indiquées dans ce même tableau.
2.2.3. La présence de nouveaux objets ou la surélévation d’objets existants n’est pas autorisée au-dessus d’une surface d’approche, ou d’une surface de transition, à moins que, de l’avis de l’autorité chargée de l’aviation civile, le nouvel objet ou l’objet surélevé ne se trouve défilé par un objet inamovible existant.
2.2.4. La présence d’un nouvel objet ou la surélévation d’un objet existant au-dessus de la surface conique ou de la surface horizontale intérieure n’est pas autorisée, à moins que, de l’avis de l’autorité chargée de l’aviation civile, l’objet ne se trouve défilé par un objet inamovible existant ou à moins qu’il ne soit établi, à la suite d’une étude aéronautique, que cet objet ne compromettrait pas la sécurité de l’exploitation des avions ou qu’il ne nuirait pas à la régularité de cette exploitation.
2.2.5. Les objets existants qui font saillie au-dessus de l’une quelconque des surfaces spécifiées au § 2.2.1, doivent être supprimés, dans la mesure du possible, à moins que, de l’avis de l’autorité compétente, l’objet ne se trouve défilé par un objet inamovible existant ou à moins qu’il ne soit établi, à la suite d’une étude aéronautique, que cet objet ne compromettrait pas la sécurité de l’exploitation des avions ou qu’il ne nuirait pas sensiblement à la régularité de cette exploitation.
Lorsque la bande présente une pente transversale ou longitudinale, le bord intérieur de la surface d’approche, ou certaines parties de ce bord, peuvent se trouver au-dessous de la bande. Ceci n’implique pas que la bande doit être nivelée à la hauteur du bord intérieur de la surface d’approche, ni que les éminences naturelles ou les objets situés audessus de la surface d’approche, au-delà de l’extrémité de la bande, mais d’un niveau inférieur à celui de la bande doivent être supprimés, à moins qu’ils ne soient jugés dangereux pour les avions.
2.2.6. Dans l’examen de tout projet de construction, il y a lieu de tenir compte de la conversion éventuelle d’une piste à vue en une piste aux instruments et de la nécessité de prévoir en conséquence des surfaces de limitation d’obstacles plus restrictives.
Pistes avec approche classique 2.2.7. Les surfaces de limitation d’obstacles ci-dessous sont établies pour une piste avec approche classique :
a. surface conique ;
b. surface horizontale intérieure ;
c. surface d’approche ;
d. surfaces de transition.
2.2.8. Les hauteurs et les pentes de ces surfaces ne doivent pas être supérieures à celles qui sont spécifiées au Tableau 2-1 et leurs autres dimensions doivent être au moins égales à celles indiquées dans ce même tableau, sauf dans le cas de la section horizontale de la surface d’approche (voir § 2.2.9).