2248 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
12 b. point où ce même plan coupe le plan horizontal passant par le sommet de tout objet qui détermine l’altitude/hauteur de franchissement d’obstacles (OCA/H).
2.2.10. La présence de nouveaux objets ou la surélévation d’objets existants n’est pas autorisée au-dessus d’une surface d’approche, à moins de 3 000 m du bord intérieur, ou au dessus d’une surface de transition, à moins que, de l’avis de l’autorité chargée de l’aviation civile, le nouvel objet ou l’objet surélevé ne se trouve défilé par un objet inamovible existant.
2.2.11. la présence d’un nouvel objet ou la surélévation d’un objet existant n’est pas autorisée au-dessus de la surface d’approche et à plus de 3 000 m du bord intérieur, de la surface conique ou de la surface horizontale intérieure, à moins que, de l’avis de l’autorité compétente, l’objet ne se trouve défilé par un objet inamovible existant ou à moins qu’il ne soit établi, à la suite d’une étude aéronautique, que cet objet ne compromettrait pas la sécurité de l’exploitation des avions ou qu’il ne nuirait pas sensiblement à la régularité de cette exploitation.
2.2.12. Les objets existants qui font saillie au-dessus de l’une quelconque des surfaces spécifiées au § 2.2.7, doivent être supprimés, dans la mesure du possible, à moins que, de l’avis de l’autorité compétente, l’objet ne se trouve défilé par un objet inamovible existant ou à moins qu’il ne soit établi, à la suite d’une étude aéronautique, que cet objet ne compromettrait pas la sécurité de l’exploitation des avions ou qu’il ne nuirait pas sensiblement à la régularité de cette exploitation.
Lorsque la bande présente une pente transversale ou longitudinale, le bord intérieur de la surface d’approche, ou certaines parties de ce bord, peuvent se trouver au-dessous de la bande. Ceci n’implique pas que la bande doit être nivelée à la hauteur du bord intérieur de la surface d’approche, ni que les éminences naturelles ou les objets situés audessus de la surface d’approche, au-delà de l’extrémité de la bande, mais d’un niveau inférieur à celui de la bande doivent être supprimés, à moins qu’ils ne soient jugés dangereux pour les avions.
Pistes avec approche de précision 2.2.13. Les surfaces de limitation d’obstacles ci-après sont établies pour les pistes avec approche de précision de catégorie I :
a. surface conique ;
b. surface horizontale intérieure ;
c. surface d’approche ;
d. surfaces de transition.
2.2.14. Les surfaces de limitation d’obstacles ci-après sont établies pour les pistes avec approche de précision de catégorie I :
a. surface intérieure d’approche ;
b. surfaces intérieures de transition ;
c. surface d’atterrissage interrompu.
2.2.15. Les surfaces de limitation d’obstacles ci-dessous sont établies pour les pistes avec approche de précision de catégorie II ou III :
a. surface conique ;
b. surface horizontale intérieure ;
c. surface d’approche ;
d. surface intérieure d’approche ;
e. surfaces de transition ;
f. surfaces intérieures de transition ;
g. surface d’atterrissage interrompu.