Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2249
13 2.2.16. Les hauteurs et les pentes de ces surfaces ne doivent pas être supérieures à celles qui sont spécifiées au Tableau 2-1 et leurs autres dimensions doivent au moins être égales à celles indiquées dans ce même tableau, sauf dans le cas de la section horizontale de la surface d’approche (voir § 2.2.17).
2.2.17. La surface d’approche est horizontale au-delà du plus élevé des deux points suivants :
a. point où le plan incliné à 2,5 % coupe un plan horizontal situé à 150 m au-dessus du seuil ;
b. point où ce même plan coupe le plan horizontal passant par le sommet de tout objet qui détermine la hauteur limite de franchissement d’obstacles.
2.2.18. Aucun objet fixe ne peut faire saillie au-dessus de la surface intérieure d’approche, de la surface intérieure de transition ou de la surface d’atterrissage interrompu, exception faite des objets frangibles qui, en raison de leurs fonctions, doivent être situés sur la bande. Aucun objet mobile ne peut faire saillie au-dessus de ces surfaces lorsque la piste est utilisée pour l’atterrissage.
2.2.19. La présence de nouveaux objets ou la surélévation d’objets existants n’est pas autorisée au-dessus d’une surface d’approche ou d’une surface de transition, à moins que, de l’avis de l’autorité chargée de l’aviation civile, le nouvel objet ou l’objet surélevé ne se trouve défilé par un objet inamovible existant.
2.2.20. La présence d’un nouvel objet ou la surélévation d’un objet existant n’est pas autorisée au-dessus de la surface conique et de la surface horizontale intérieure, à moins que, de l’avis de l’autorité chargée de l’aviation civile, l’objet ne se trouve défilé par un objet inamovible existant ou à moins qu’il ne soit établi, à la suite d’une étude aéronautique, que cet objet ne compromettrait pas la sécurité de l’exploitation des avions ou qu’il ne nuirait pas sensiblement à la régularité de cette exploitation.
2.2.21. Les objets existants qui font saillie au-dessus d’une surface d’approche, d’une surface de transition, de la surface conique et de la surface horizontale, doivent être supprimés, dans la mesure du possible, à moins que, de l’avis de l’autorité compétente, l’objet ne se trouve défilé par un objet inamovible existant ou à moins qu’il ne soit établi, à la suite d’une étude aéronautique, que cet objet ne compromettrait pas la sécurité de l’exploitation des avions ou qu’il ne nuirait pas sensiblement à la régularité de cette exploitation.
Lorsque la bande présente une pente transversale ou longitudinale, le bord intérieur de la surface d’approche, ou certaines parties de ce bord, peuvent se trouver au-dessous de la bande. Ceci n’implique pas que la bande doit être nivelée à la hauteur du bord intérieur de la surface d’approche, ni que les éminences naturelles ou les objets situés audessus de la surface d’approche, au-delà de l’extrémité de la bande, mais d’un niveau inférieur à celui de la bande doivent être supprimés, à moins qu’ils ne soient jugés dangereux pour les avions.
Pistes destinées au décollage 2.2.22. La surface de limitation d’obstacles ci-dessous est établie pour les pistes destinées au décollage :
- surface de montée au décollage.
2.2.23. Cette surface a au moins les dimensions indiquées au Tableau 2-2; toutefois, il est loisible d’adopter une longueur plus faible si une telle longueur est compatible avec les procédures adoptées dont dépend la trajectoire de départ des avions.
2.2.24. La pente spécifiée au Tableau 2-2 peut être réduite lorsque l’on doit tenir compte de conditions critiques d’exploitation des avions. Si la pente spécifiée est réduite, il conviendrait de modifier en conséquence la longueur des surfaces de montée au décollage afin d’assurer la protection nécessaire jusqu’à une hauteur de 300m.
Lorsque les conditions locales diffèrent largement des conditions de l’atmosphère type au niveau de la mer, il peut être souhaitable de réduire la pente spécifiée au Tableau 2-2. L’importance de cette réduction dépend de