Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2251
15 La limite supérieure de la valeur absolue de la pente du plan incliné ci-dessus est déterminée de manière à réduire autant que possible l’étendue de la zone défilée.
Lorsque le relief présente des paliers naturels ou des zones de très faibles pente, il peut être nécessaire d’adopter plusieurs plans horizontaux à des altitudes voisines à celles des paliers précités, décroissantes en allant toujours vers la piste, et reliés entre eux par des plans inclinés avec des pentes dans les mêmes conditions que celle spécifiées plus haut.
Toutefois l’autorisation permettant à des objets de faire saillie au dessus d’une surface de limitation d’obstacle en vertu du principe du défilement doit faire l’objet d’une vérification par les services de l’autorité chargée de l’aviation civile compétents en matière de navigation aérienne.
2.4. Objets situés en dehors des surfaces de limitation d’obstacles 2.4.1. Tout projet de construction envisagé au-delà des limites des surfaces de limitation d’obstacles, et dont la hauteur dépasse 150 mètres, doit être soumis à l’approbation de l’autorité chargée de l’aviation civile pour permettre une étude aéronautique des incidences de cette construction sur l’exploitation des avions.
2.4.2. Dans les zones situées au-delà des limites des surfaces de limitation d’obstacles, sont considérés comme obstacles tout objet d’une hauteur de 150 m ou plus au-dessus du sol, à moins qu’une étude aéronautique spéciale ne démontre qu’ils ne constituent pas un danger pour les avions.
2.4.3. En dehors des surfaces de limitation d’obstacles, la réalisation de certaines installations qui, en raison de leur hauteur ou incompatibilité radioélectrique avec les équipements de communication, de navigation et de surveillance, pourraient constituer un danger à la navigation aérienne est soumise à une autorisation spéciale de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile. Ces installations doivent répondre à des prescriptions d’implantation, de hauteur et de balisage compatibles avec la sécurité de la navigation aérienne, fixées par la réglementation en vigueur. L’autorisation peut être subordonnée à l’observation de conditions particulières d’implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région concernée.
2.5. Autres objets 2.5.1. Les objets qui ne font pas saillie au-dessus de la surface d’approche mais qui auraient une influence défavorable sur l’implantation ou le fonctionnement optimal d’aides visuelles ou non visuelles doivent, dans la mesure du possible, être supprimés.
2.5.2. Il est considéré comme obstacle et, dans la mesure du possible, doit être supprimé, tout ce qui, de l’avis de l’autorité de l’aviation civile et après étude aéronautique, peut constituer un danger pour les avions soit sur l’aire de mouvement, soit dans l’espace aérien à l’intérieur des limites de la surface horizontale intérieure et de la surface conique.
Dans certains cas, il se peut que des objets qui ne font pas saillie au-dessus d’aucune des surfaces énumérées au §2.1 présentent un risque pour les avions, comme c’est le cas, par exemple, lorsqu’un ou plusieurs objets isolés sont situés au voisinage d’un aérodrome.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).