1176 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
Le candidat à la licence de pilote de ligne – avion ATP(A) doit être capable de parler et comprendre la langue anglaise à un niveau de compétence linguistique au moins égal au niveau 4 ;
Les crédits d’heures de formation antérieurement acquis par les candidats à la licence CPL(A), titulaires d’une licence PPL(A) et/ou d’une licence CPL(A) sont déductibles du volume horaire sus-indiqué, au prorata des modules correspondants.
3.2 Habiletés Le candidat doit prouver qu’il est capable, en qualité de pilote commandant de bord d’un avion dans lequel la présence d’un copilote est exigée :
a) d’exécuter les procédures avant le vol, y compris la préparation du plan de vol, l’exploitation et le dépôt du plan de vol auprès des services de la circulation aérienne ;
b) d’exécuter les procédures et manœuvres de vol normales dans toutes les phases de vol ;
c) d’exécuter les procédures et manœuvres anormales et d’urgence liées aux pannes et mauvais fonctionnements d’équipement comme les groupes motopropulseurs, les systèmes et la cellule ;
d) d’exécuter les procédures à suivre en cas d’incapacité d’un membre d’équipage et les procédures de coordination de l’équipage, y compris la répartition des tâches entre les pilotes, la coopération des membres de l’équipage et l’utilisation des listes de vérifications ;
e) dans le cas des aéronefs à sustentation motorisée et des avions, d’exécuter les procédures et manœuvres pour le vol aux instruments indiquées au § 2.4.1, alinéas a) à d) du chapitre 2 ci-dessous, y compris en situation de panne de moteur simulée.
Le candidat doit prouver qu’il est capable d’appliquer les procédures et d’exécuter les manœuvres indiquées ci-dessus :
- en qualité de pilote commandant de bord d’un avion multimoteur ;
- avec un degré de compétence correspondant aux privilèges du titulaire de la licence de pilote de ligne, ainsi que :
a) de reconnaître et de gérer les menaces et les erreurs ;
b) de piloter manuellement l’aéronef en souplesse et avec précision en respectant à tout instant les limites, de telle manière que la réussite d’une procédure ou d’une manœuvre est assurée ;
c) d’utiliser le mode automatique approprié à la phase de vol et de demeurer conscient du mode automatique actif ;
d) d’exécuter, de façon précise, les procédures normales, anormales et d’urgence dans toutes les phases de vol ;
e) de faire preuve de jugement et de qualités d’aviateur, notamment par une prise de décisions structurée et le maintien de la conscience de la situation ;
f) de communiquer efficacement avec les autres membres d’équipage de conduite et d’appliquer efficacement les procédures en cas d’incapacité d’un membre de l’équipage et les procédures de coordination de l’équipage, notamment pour la répartition des tâches entre les pilotes, la coopération des membres de l’équipage, le respect des procédures d’exploitation normalisées et l’utilisation des listes de vérifications.
3.3 Aptitude physique et mentale Le candidat doit détenir un certificat médical de classe 1 en cours de validité.
3.4 Expérience Le candidat doit justifier avoir accompli au moins 1500 heures de vol en qualité de pilote d’avion. La direction générale de l’aviation civile détermine si l’expérience acquise comme pilote à l’instruction sur un simulateur d’entraînement au vol est acceptable dans le total du temps de vol de 1 500 heures. Le crédit correspondant à cette expérience est limité à un maximum de 100 heures, dont un maximum de 25 heures sur entraîneur de procédures de vol ou sur entraîneur primaire de vol aux instruments.
Le candidat doit justifier avoir accompli, sur avion, au moins :
a) 500 heures en qualité de pilote commandant de bord sous supervision, ou 250 heures en qualité de pilote commandant de bord ou composées comme suit : 70 heures au minimum en qualité de pilote commandant de bord et le reste en qualité de pilote commandant de bord sous supervision ;
b) 200 heures de vol sur campagne, dont un minimum de 100 heures en qualité de pilote commandant de bord ou de pilote commandant de bord sous supervision ;
c) 75 heures aux instruments, dont un maximum de 30 heures peuvent être aux instruments au sol ;
d) 100 heures de vol de nuit en qualité de pilote commandant de bord ou de copilote.
Lorsque le candidat a acquis une expérience de vol comme pilote d’aéronefs d’autres catégories, la direction générale de l’aviation civile détermine si cette expérience est acceptable et, dans l’affirmative, la mesure dans laquelle il est possible de réduire en conséquence le nombre d’heures spécifié au précédent paragraphe.
3.5 Instruction de vol Le candidat doit justifier avoir reçu l’instruction de vol en double commande spécifiée ci-dessus pour la délivrance de la licence de pilote professionnel et au § 3.4 du chapitre 2 ci-dessous pour la délivrance de la qualification de vol aux instruments.
ART. 2. – Les organismes et établissements bénéficiant de l’homologation de leurs programmes de formation disposent d’un délai de 18 mois, à compter de la date de publication, du présent arrêté au « Bulletin officiel » pour se conformer à ses dispositions.
ART. 3. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er septembre 2023.
Rabat, le 16 ramadan 1445 (27 mars 2024).
MOHAMMED ABDELJALIL.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7289 du 28 ramadan 1445 (8 avril 2024).